Commission chargée de donner un préavis sur la proposition Jean Jacques Schwaab et consorts pour la création d'une commission spécialisée du Grand Conseil chargée des affaires européennes et des relations transfrontalières.

Sigle

4972

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

01.01.1992

Date de fin de validité

31.12.1992

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
31.12.1992 31.12.1992
31.12.1992 31.12.1992

Partager la page

Partager sur :