Projets de lois sur l'assurance maladie dans le Canton de Vaud et projet de loi modifiant la loi du 16 septembre 1987 sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier.

Sigle

4893

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

01.01.1991

Date de fin de validité

31.12.1991

Adresse

Téléphone

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Site web:

Liste des membres

Nom et prénom	Date de début d'appartenance au groupe	Date de fin d'appartenance au groupe
Charles Favre	31.12.1991	31.12.1991
Philippe Vuillemin	31.12.1991	31.12.1991
Marc Vuilleumier	31.12.1991	31.12.1991