Projet de décret accordant une dixième tranche de crédit pour la réaffectation des bâtiments du Bugnon.
Sigle
4888
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
01.01.1991
Date de fin de validité
31.12.1991
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 31.12.1991 | 31.12.1991 | ||
| 31.12.1991 | 31.12.1991 |