Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Line Grandjean et consorts demandant l'octroi d'un congé d'adoption aux fonctionnaires, équivalant au congé de maternité.

Sigle

4845

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

01.01.1990

Date de fin de validité

31.12.1990

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
31.12.1990 31.12.1990
31.12.1990 31.12.1990

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