Projet de décret accordant une 9ème tranche de crédit pour la réaffectation des bâtiments du Bugnon.
Sigle
4798
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
01.01.1990
Date de fin de validité
31.12.1990
Adresse
-
Téléphone
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Email
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Site web:
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Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 31.12.1990 | 31.12.1990 |