Commission chargée d'examiner la prise en considération de l'initiative législative Marcel Riesen et consorts
Sigle
3884
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
06.02.1997
Date de fin de validité
05.05.1997
Adresse
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Téléphone
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Email
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Site web:
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Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 05.05.1997 | 05.05.1997 |