Projets de lois modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique - la loi modifiant la loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public. - projet de décret abrogeant la loi du 16 novemb...
Sigle
33192
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
25.06.1998
Date de fin de validité
18.03.2019
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 25.06.1998 | 18.03.2019 |