(10) Exposé des motifs et projet de lois modifiant les lois - du 30.11.1954 sur les allocations familiales - du 14.09.1993 instituant l'Office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud
Sigle
24975
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
18.03.1998
Date de fin de validité
18.05.1998
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 18.03.1998 | 18.05.1998 |