(08_INI_014) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre hors-la-loi le dumping social et salarial pour les entreprises sous-traitantes dans l'adjudication des marchés publics
Sigle
08_186
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
05.11.2008
Date de fin de validité
05.12.2011
Adresse
-
Téléphone
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Email
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Site web:
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Liste des membres
Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
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05.11.2008 | 05.12.2011 | ||
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