(122) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédéral

Sigle

08_177

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

13.10.2008

Date de fin de validité

05.12.2011

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
06.11.2008 05.12.2011
13.10.2008 05.12.2011
13.10.2008 05.12.2011
13.10.2008 05.12.2011

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