(126) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à élaborer un acte législatif rendant obligatoire l'entreposage des armes personnelles dans des locaux
Sigle
08_172
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
13.10.2008
Date de fin de validité
05.12.2011
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
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Liste des membres
Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
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13.10.2008 | 05.12.2011 | ||
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