(80) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) du 3 décembre 1957
Sigle
08_117
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
05.06.2008
Date de fin de validité
05.12.2011
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
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30.06.2008 | 05.12.2011 | ||
05.06.2008 | 30.06.2008 |