(51) Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Jean-Paul Dudt et consorts demandant que les coûts de ACI soient partagés équitablement entre le canton et les communes
Sigle
08_78
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
07.02.2008
Date de fin de validité
19.04.2014
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
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Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 07.02.2008 | 19.04.2014 | ||
| 07.02.2008 | 19.04.2014 |