(07_POS_029) Postulat Jérôme Christen en faveur d'une adaptation de la loi sur l'exercice des droits politiques permettant à un citoyen-ne vaudois-e d'exercer une fonction dans n'importe quelle commune vaudoise quel que soit son domicile dans le canton
Sigle
08_60
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
10.01.2008
Date de fin de validité
05.12.2011
Adresse
-
Téléphone
-
Email
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Site web:
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Liste des membres
Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
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10.01.2008 | 05.12.2011 | ||
10.01.2008 | 05.12.2011 | ||
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