(07_MOT_013) Motion Nuria Gorrite et consorts - Pour un dépôt volontaire et gratuit des armes personnelles des militaires à l'arsenal

Sigle

08_49

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

10.01.2008

Date de fin de validité

05.12.2011

Adresse

Téléphone

Email

Site web:

Liste des membres

Nom et prénom	Date de début d'appartenance au groupe	Date de fin d'appartenance au groupe
Jean-François Cachin	10.01.2008	05.12.2011
Philippe Ducommun	10.01.2008	05.12.2011
Nuria Gorrite	10.01.2008	05.12.2011