Commissions ad hoc

Les commissions ad hoc examinent les objets qui ne sont pas traités par les commissions de surveillance, thématiques, permanentes et interparlementaires. Elles sont composées de 7 député·e·s au moins qui sont désigné·e·s par le Bureau du Grand Conseil sur proposition des groupes politiques.

Secrétaire responsable de la section des commissions : fabrice.mascello(at)vd.ch