Avertissement
Depuis la législature 2007-2012, le Bulletin du Grand Conseil est composé de deux tomes.
Le tome N°/Grand Conseil contient les textes relatifs à huit séances du Grand Conseil, soit :
- exposés des motifs et projets de décrets, de lois ou préavis émanant du Bureau du Grand Conseil,
- interventions parlementaires,
- rapports de commission,
- débats en plénum.
Le tome N°/Conseil d’Etat contient la compilation des textes émanant du Conseil d’Etat examinés lors des séances du tome N°/Grand Conseil correspondant :
- exposés des motifs et projets de décrets, de lois ou préavis du Conseil d’Etat,
- rapports du Conseil d’Etat,
- réponses du Conseil d’Etat.
Différents problèmes, découlant de raisons techniques indépendantes de notre volonté, ont été répertoriés dans les tomes, en particulier dans celui du Conseil d’Etat :
- mise en page (documents décentrés, trop petits ou trop grands),
- mise en forme (indices, exposants, gras, italiques, soulignés, barrés, ignorés ou inappropriés),
- aberrations textuelles (mots collés),
- autres erreurs possibles (guillemets, notes de bas de page, etc.)
Nous sommes persuadés que vous saurez faire preuve de compréhension vis-à-vis de ces imperfections.
Le Secrétaire général du Grand Conseil