Technologie d'aide
Technologie d’aide pour les élèves de l’enseignement obligatoire
Les technologies d’aide (TA) visent à compenser les difficultés dans les fonctions essentielles aux apprentissages (lecture, écriture, calcul). Elles permettent aux élèves d’accéder aux contenus scolaires malgré des limitations fonctionnelles et s’intègrent dans un accompagnement pédagogique global (différenciation, aménagements ou adaptations) lorsque ces derniers s’avèrent insuffisants. Elles servent donc exclusivement à compenser les incapacités fonctionnelles et n’est pas un outil pédagogique.
Financement des technologies d’aide
Depuis le 1er juillet 2024, la DGEO finance les technologies d’aide pour les élèves présentant un trouble d’apprentissage isolé (dyslexie, dyscalculie, dysorthographie, dysgraphie) dans l’enseignement obligatoire.
L’AI Vaud reste responsable du financement pour les élèves dont les difficultés d’apprentissage sont liées à une maladie préexistante (TSA, troubles auditifs, THADA, troubles du développement intellectuel) ou tout ce qui concerne la communication alternative ou d’autres typologies de troubles.
Pour simplifier les démarches, l’AI Vaud gère l’ensemble des demandes, quel que soit l’organisme financeur (État de Vaud ou AI).
Conditions d’octroi
Une technologie d’aide peut être financée par l’État de Vaud si :
- L’enfant est scolarisé dans un établissement public du canton de Vaud (école obligatoire ou pédagogie spécialisée). Par conséquent, la scolarisation à domicile ou en école privée n'est pas concernée.
- Un trouble développemental des apprentissages a été diagnostiqué et entrave les apprentissages.
- Les aménagements pédagogiques (différenciation, aménagements, adaptations) se sont révélés insuffisants.
- L’établissement scolaire (enseignants compris) et la famille adhèrent à la mise en place de la technologie d’aide.
Demande et mise en place d’une technologie d’aide
Ce document Accès à une TA donne une vue d’ensemble du processus de demande et de mise en place d’une technologie d’aide.
Un professionnel scolaire (enseignant, direction ou thérapeute scolaire) récolte et envoie les documents nécessaires pour la demande avec les parents.
La demande est transmise à l’AI Vaud par e-mail moycant(at)vd.oai.ch avec les documents requis :
- Formulaire Demande de technologie d’aide (pdf, 3.39 Mo)
- Attestation de l’école (pdf, 226 Ko)(accord de la direction)
- Rapport pédagogique (pdf, 190 Ko)
- Engagement des représentants légaux (pdf, 146 Ko)
- Rapport établissant le déficit fonctionnel et, le cas échéant, sa causalité avec une atteinte à la santé sous-jacente
- Modèle à utiliser pour la logopédie (docx, 88 Ko) (docx, 88 Ko)
- Modèle à utiliser pour la psychomotricité et l’ergothérapie (à venir)
- Le cas échéant, rapport médical diagnostiquant l’atteinte à la santé sous-jacente et causant le déficit fonctionnel.
- Devis du matériel (matériel et logiciels) d’après le catalogue
L’équipement demandé doit figurer dans l’un des catalogues officiels :
Traitement de la demande
L’AI Vaud examine le dossier et contacte le demandeur en cas de pièce manquante. Une notification d’acceptation ou de refus est envoyée aux parents, à l’établissement et aux prestataires concernés.
Pour toute question relative au processus de demande et de suivi, veuillez contacter l’AI Vaud.
Rôle des prestataires
Leurs identifications dans le formulaire de demande sont essentielles pour assurer le suivi et le paiement en cas d’acceptation. Toute modification ou désignation d’un prestataire doit être signalée à l’AI.
- Prestataire de formation : forme l’élève et les parents à la Technologie d’Aide (maximum de 12 heures). Pour l’instant, seuls les prestataires privés peuvent être remboursés pour cette prestation (thérapeute privé, entreprise privée, etc.). Parfois, c’est l’école qui prend en charge, mais uniquement dans le cadre de son accompagnement ordinaire.
- Prestataire d’équipement : installe, configure et assure la maintenance du matériel et des logiciels.