Technologie d'aide
Technologie d’aide pour les élèves de l'enseignement obligatoire
L’objectif d’une technologie d’aide (TA) est de compenser le désavantage causé par l’atteinte d’une ou plusieurs fonctions (lire, écrire, calculer) nécessaires aux apprentissages.
La technologie d’aide est un outil facilitant l’accès à des objets d’étude ou des matières qui seraient hors d’atteinte ou difficilement compréhensibles lorsque ces fonctions sont absentes ou limitées (processus d’instrumentation de la fonction difficile, voire impossible ; élève constamment en double tâche). Elle doit permettre l’atteinte des objectifs du plan d’étude ou, le cas échéant, ceux fixés dans un programme personnalisé. Elle ne peut pas être mise en place de manière isolée mais vient compléter d’autres démarches pédagogiques telles que la différenciation pédagogique et la mise en place d’aménagements lorsque ces deux moyens se révèlent insuffisants. Elle sert donc exclusivement à compenser les incapacités fonctionnelles et n’est pas un outil pédagogique.
Modalités de financement d’une technologie d’aide
Pour donner suite à une décision fédérale, la DGEO a repris depuis le 1er juillet 2024, la prise en charge des technologies d’aide pour les élèves présentant des troubles de l'apprentissage isolé (dyslexie, dyscalculie, dysorthographie et et dysgraphie).
L'AI Vaud continue toutefois de prendre en charge les technologies d’aide pour les élèves ayant une autre maladie préexistante qui impacte leur capacité d’apprentissage. Les diagnostics pouvant relever de la compétence de l’AI sont notamment les TSA, les troubles de l’audition, les THADA et les troubles du développement intellectuel.
Afin de simplifier la gestion administrative et d’assurer un suivi efficient, la DGEO et l’AI Vaud ont convenu que l’AI Vaud poursuit la gestion et le suivi de l’ensemble des demandes, quel que soit le régime de financement (Etat de Vaud ou AI).
Conditions d’octroi
Une technologie d’aide peut être financée par l’État de Vaud lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- L’enfant est scolarisé dans un établissement public de formation (établissement de la scolarité obligatoire ou établissement de pédagogie spécialisée) du canton de Vaud
- Un trouble développemental des apprentissages a été diagnostiqué et une entrave aux apprentissages a été démontrée
- Des procédés pédagogiques mis en place tels que la différenciation pédagogique ou les aménagements se sont révélés insuffisants
- L’établissement scolaire, notamment les enseignants de l’enfant, adhèrent à la mise en place de la technologie d’aide
- L’enfant et ses parents adhèrent à la mise en place de la technologie d’aide et s’engagent à l’utiliser pour les objectifs poursuivis
Demande et mise en place d'une technologie d'aide
Le document « Accès à une TA » donne une vue d’ensemble du processus de demande et de mise en place d’une technologie d’aide.
L’équipement demandé doit figurer dans les catalogues suivants :
Comment déposer une demande de technologie d’aide?
La demande est déposée par la ou le thérapeute qui atteste le trouble ou par une professionnelle ou un professionnel de l’école, en collaboration avec les parents.
Toutes les demandes doivent être déposées avec le formulaire « Demande de technologie d’aide ».
Une fois complétée, cette demande doit être transmise par courriel à l’AI Vaud moycant(at)vd.oai.ch avec copie à la DGEO ta.dgeo(at)vd.ch.
Elle doit être accompagnée des annexes suivantes:
- Attestation de l’école (pdf, 105 Ko), signée par la direction de l’établissement scolaire, confirmant son accord et son soutien pour la mise en œuvre d’une technologie d’aide.
- Rapport pédagogique (pdf, 135 Ko)
- Engagement des représentants légaux (pdf, 146 Ko)
- Rapport établissant le déficit fonctionnel et, le cas échéant, sa causalité avec une atteinte à la santé sous-jacente
- Modèle à utiliser pour la logopédie (docx, 88 Ko)
- Modèle à utiliser pour la psychomotricité et l’ergothérapie (à venir)
- Le cas échéant, rapport médical diagnostiquant l’atteinte à la santé sous-jacente et causant le déficit fonctionnel.
- Devis du fournisseur de l’équipement (matériel et logiciel)
Lors de la préparation de la demande, un prestataire formation doit être identifié et contacter pour assurer celle-ci. Le prestataire formation a la charge d’assurer la formation à la TA auprès de l’élève concerné et de ses parents.
Comment la demande est-elle traitée?
La demande est traitée par l’AI Vaud sur la base des pièces déposées.
Si des pièces sont manquantes, l’AI Vaud prend contact avec la personne qui a déposé la demande pour compléter le dossier.
L’AI Vaud informe les parents de l’octroi ou du refus de la prestation avec copie à l’établissement scolaire, au prestataire équipement retenu et aux autres acteurs précisés dans le formulaire de demande de technologie d’aide.