Votations précédentes

Ci-après vous trouvez les résultats détaillés de tous les scrutins depuis juin 2002. Pour les votations fédérales, seuls les résultats vaudois sont disponibles ici.

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Historique et récapitulation des votations fédérales, lien sur le site de la Confédération

24.11.2024 Votation fédérale  (4 objets)

Résultats      Brochure fédérale     Position des partis politiques

  1. Arrêté fédéral 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
  2. Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: sous-location)
  3. Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre)
  4. Modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations)

22.09.2024 Votation fédérale  (2 objets)

Résultats      Brochure fédérale     Position des partis politiques

  1. Initiative populaire du 8 septembre 2020 «Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»

  2. Modification du 17 mars 2023 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme de la prévoyance professionnelle)

09.06.2024 Votation fédérale  (4 objets)

Résultats      Brochure fédérale     Position des partis politiques

  1. Initiative populaire "Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allégement des primes)"
  2. Initiative populaire "Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)"
  3. Initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique»
  4. Loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur I'énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

03.03.2024 Votation fédérale  (2 objets)

Résultats      Brochure fédérale     Position des partis politiques

  1. Initiative populaire du 28 mai 2021 «Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)»
  2. Initiative populaire du 16 juillet 2021 «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)»

18.06.2023 Votation fédérale  (3 objets)

Résultats      Brochure fédérale     Position des partis politiques

  1. Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises)
  2. Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI)
  3. Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

18.06.2023 Votation cantonale  (1 objet)

Résultats        Brochure     Position des partis politiques     Vidéo

  1. Initiative populaire cantonale "Pour la protection du climat"

25.09.2022 Votation fédérale  (4 objets)

Résultats      Brochure fédérale     Position des partis politiques

  1. Initiative populaire du 17 septembre 2019 "Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)"
  2. Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA
  3. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21)
  4. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

25.09.2022 Votation cantonale  (1 objet)

Résultats        Brochure     Position des partis politiques     Vidéo

  1. Révision partielle de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 liée à la création d'un Conseil de la magistrature 

15.05.2022   Votation fédérale  (3 objets)

Résultats      Brochure fédérale     Position des partis politiques

  1. Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)
  2. Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
  3. Arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l’acquis de Schengen)

    13.02.2022   Votation fédérale  (4 objets)

    Résultats      Brochure fédérale     Position des partis politiques

    1. Initiative populaire du 18 mars 2019 "Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès"
    2. Initiative populaire du 12 septembre 2019 "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)"
    3. Modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT)
    4. Loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias

      28.11.2021   Votation fédérale  (3 objets)

      Résultats      Brochure fédérale     Position des partis politiques

      1. Initiative populaire du 7 novembre 2017 «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»
      2. Initiative populaire du 26 août 2019 «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)»
      3. Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations)

        26.09.2021   Votation fédérale  (2 objets)

        Résultats      Brochure fédérale     Position des partis politiques

        1. Initiative populaire du 2 avril 2019 "Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital"
        2. Modification du 18 décembre 2020 du code civil suisse (Mariage pour tous)

          13.06.2021   Votation fédérale  (5 objets)

          Résultats      Brochure fédérale     Position des partis politiques

          1. Initiative populaire du 18 janvier 2018 "Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactique"
          2. Initiative populaire du 25 mai 2018 «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse»
          3. Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
          4. Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
          5. Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

            07.03.2021   Votation fédérale  (3 objets)

            Résultats      Brochure fédérale     Position des partis politiques

            1. Initiative populaire "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visages"
            2. Loi fédérale du 27 septembre 2019 sur les services d'identification électronique (LSIE)
            3. Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 portant approbation de l'Accord de partenariat économique de large portée entre les États de l'AELE et l'Indonésie

              29.11.2020   Votation fédérale  (2 objets)

              Résultats      Brochure fédérale     Position des partis politiques

              1. Initiative populaire du 10 octobre 2016 «Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement»
              2. Initiative populaire du 21 juin 2018 «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre»

                27.09.2020   Votation fédérale  (5 objets)

                Résultats      Brochure fédérale

                1. Initiative populaire du 31 août 2018 «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»
                2. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)
                3. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)
                4. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
                5. Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat

                  09.02.2020   Votation fédérale  (2 objets)

                  Résultats      Brochure fédérale

                  1. Initiative populaire du 18 octobre 2016 «Davantage de logements
                    abordables
                  2. Modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal
                    militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de
                    l’orientation sexuelle)

                  19.05.2019   Votation fédérale  (2 objets)

                  Résultats      Brochure fédérale

                  1. Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)
                  2. Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

                  10.02.2019   Votation fédérale  (1 objet)

                  Résultats      Brochure fédérale

                  1. Initiative populaire « Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage) »

                  25.11.2018   Votation fédérale  (3 objets)

                  Résultats      Brochure fédérale

                  1. Initiative populaire du 23 mars 2016 «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)
                  2. Initiative populaire du 12 août 2016 «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (Initiative pour l’autodétermination)»
                  3. Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)

                  23.09.2018   Votation fédérale  (3 objets)

                  Résultats      Brochure fédérale

                  1. Arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]» qui a été retirée)
                  2. Initiative populaire du 26 novembre 2015 «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»
                  3. Initiative populaire du 30 mars 2016 «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous»

                  10.06.2018   Votation fédérale  (2 objets)

                  Résultats       Brochure fédérale

                  1. Initiative populaire du 1er décembre 2015 "Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)"
                  2. Loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr)

                  04.03.2018   Votation fédérale  (2 objets)

                  Résultats       Brochure

                  1. Arrêté fédéral du 16 juin 2017 concernant le nouveau régime financier 2021
                  2. Initiative populaire du 11 décembre 2015 «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)»

                  04.03.2018   Votation cantonale  (1 objet)

                  Résultats        Brochure

                  1. Initiative populaire «Pour le remboursement des soins dentaires»

                  24.09.2017   Votation fédérale  (3 objets)

                  Résultats       Brochure

                  1.  Arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », retirée)
                  2. Arrêté fédéral du 17 mars 2017 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée
                  3. Loi fédérale du 17 mars 2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

                  21.05.2017   Votation fédérale  (1 objet)

                  Résultats       Brochure


                  1. La loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne)

                  12.02.2017   Votation fédérale  (3 objets)

                  Résultats       Brochure


                  1. Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération

                  2. Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d’un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération

                  3. Loi fédérale du 17 juin 2016 sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

                  12.02.2017   Votation cantonale  (1 objet)

                  Résultats        Brochure

                  1. Loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)

                   

                  27.11.2016    Votation fédérale  (1 objet)

                   Résultats           Brochure

                  1. Initiative populaire «Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative «Sortir du nucléaire»)»

                   

                  25.09.2016    Votation fédérale  (3 objets)

                   Résultats           Brochure

                  1. L'initiative populaire du 6 septembre 2012 "Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)"

                  2. L'initiative populaire du 17 décembre 2013 "AVSplus: pour une AVS forte"

                  3. La loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)

                   

                  05.06.2016    Votation fédérale  (5 objets)

                   Résultats           Brochure

                  1. L'initiative populaire du 30 mai 2013 "En faveur du service public"

                  2. L'initiative populaire du 4 octobre 2013 "Pour un revenu de base inconditionnel"

                  3. L'initiative populaire du 10 mars 2014 "Pour un financement équitable des transports"

                  4. La modification du 12 décembre 2014 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

                  5. La modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l'asile (LAsi)

                  Enregistrement audio du matériel de vote, réalisé par la Bibliothèque Braille Romande

                   

                  20.03.2016    Votation cantonale  (1 objet)

                  résultats      brochure

                  Référendum sur la loi du 29 septembre 2015 modifiant celle du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux

                   

                  28.02.2016    Votation fédérale  (4 objets)

                  résultats   brochure

                  1. Initiative populaire "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage"
                  2. Initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)"
                  3. Initiative populaire "Pas de spéculation sur les denrées alimentaires"
                  4. Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel du Gothard)

                   

                  14.06.2015    Votation fédérale  (4 objets)

                  résultats   brochure

                  1. Arrêté fédéral concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain (diagnostic préimplantatoire)
                  2. Initiative populaire "Initiative sur les bourses d'études"
                  3. Initiative populaire "Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)"
                  4. Modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

                   

                  08.03.2015    Votation fédérale  (2 objets)

                  résultats   brochure

                  1. Initiative populaire "Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt"
                  2. Initiative populaire "Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie"

                   

                  30.11.2014    Votation fédérale  (3 objets)

                  résultats   brochure

                  1. Initiative populaire "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)"
                  2. Initiative populaire "Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles"
                  3. Initiative populaire "Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)"

                   

                  28.09.2014    Votation fédérale  (2 objets)

                  résultats   brochure

                  1. Initiative populaire "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!"
                  2. Initiative populaire "Pour une caisse publique d'assurance-maladie".

                   

                  18.05.2014    Votation fédérale  (4 objets)

                  résultats   brochure

                  1. Arrêté fédéral du 19 septembre 2013 concernant les soins médicaux de base (Contre-projet direct à l'initiative populaire "Oui à la médecine de famille".
                  2. Initiative populaire du 20 avril 2011 "Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants".
                  3. Initiative populaire du 23 janvier 2012 "Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimum)".
                  4. Loi fédérale du 23 janvier 2012 sur le fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen).

                  18.05.2014    Votation cantonale  (1 objet)

                  résultats      brochure

                  1a. Initiative populaire "Sauver Lavaux" qui propose de modifier la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux).

                  1b. Contre-projet du Grand Conseil, loi du 21 janvier 2014 modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux).

                  1c. Si l'initiative et le contre-projet sont acceptés par le peuple, est-ce l'initiative ou le contre-projet qui doit entrer en vigueur?

                   

                  09.02.2014    Votation fédérale  (3 objets)

                  résultats   brochure

                  1. Arrêté fédéral du 20 juin 2013 portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (Contre-projet direct à l'initiative populaire "Pour les transports publics", qui a été retirée).
                  2. Initiative populaire "Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base".
                  3. Initiative populaire "Contre l'immigration de masse".

                   

                  24.11.2013    Votation fédérale  (3 objets)

                  résultats   brochure

                  1. Initiative populaire "1:12 - Pour des salaires équitables".
                  2. Initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leur enfants".
                  3. Modification du 22 mars 2013 de la loi concernant le redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière - LVA)

                   

                  22.09.2013    Votation fédérale  (3 objets)

                  résultats   brochure

                  1. Initiative populaire "Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire".
                  2. Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles à l'homme (Loi sur les épidémies).
                  3. Modification de la loi sur le travail

                   

                  09.06.2013    Votation fédérale  (2 objets)

                  résultats   brochure

                  1. Initiative populaire du 7 juillet 2011 "Election du Conseil fédéral par le peuple".
                  2. Modification du 28 septembre 2012 de la loi sur l'asile (LAsi).

                  09.06.2013    Votation cantonale  (4 objets)

                  résultats      brochure

                    1. Modification de l'article 80 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (compétence en matière de contrôle de la validité d'une initiative).
                    2. Modification de l'article 84 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (prolongation du délai de récolte des signatures en cas de référendum facultatif).
                    3. Modification de l'article 113 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (délai de vacance au Conseil d'Etat).
                    4. Modifications des articles 166 et 179 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (réorganisation de la Cour des comptes) ?

                   

                  03.03.2013    Votation fédérale  (3 objets)

                  résultats   brochure

                  1. Arrêté fédéral du 15 juin 2012 sur la politique familiale.
                  2. Initiative populaire du 26 février 2008 "contre les rémunérations abusives.".
                  3. Modification du 15 juin 2012 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT).

                   

                  25.11.2012    Votation fédérale  (1 objet)

                  résultats   brochure

                  1. Modification du 16 mars 2012 de la loi sur les épizooties.

                  25.11.2012    Votation cantonale  (1 objet)

                  résultats      brochure

                    1. Modifications des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 transformant le terme de «tutelle» en «curatelle de portée générale» ou «mandat pour cause d'inaptitude».

                   

                  23.09.2012    Votation fédérale  (3 objets)

                  résultats   brochure

                  1. Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes.
                  2. Initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite"
                  3. Initiative populaire "Protection contre le tabagisme passif"

                   

                  17.06.2012    Votation fédérale  (3 objets)

                  résultats   brochure

                  1. Initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'éparne-logement".
                  2. Initiative populaire "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple !)"
                  3. Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins)

                  17.06.2012    Votation cantonale  (1 objet)

                  résultats      brochure

                    1. Initiative populaire "Assistance au suicide en EMS" et Contre-projet du GrandConseil.

                   

                  11.03.2012    Votation fédérale  (5 objets)

                  résultats   brochure

                  1. Initiative populaire du 18 décembre 2007 "Pour en finir avec les construction envahissantes des résidences secondaires".
                  2. Initiative populaire du 29 septembre 2008 "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destiné à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)"
                  3. Initiative populaire du 26 juin 2009 "6 semaines de vacances pour tous"
                  4. Arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la règlementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (Contre-projet à l'initiative "Pour des jeux d'argent au service du bien commun")
                  5. Loi fédérale du 18 mars 2011 sur la règlementation du prix du livre (LPL)

                  04.09.2011    Votation cantonale  (3 objets)

                  résultats      brochure

                    1. Initiative populaire 'Vivre et voter ici' - Droits politiques des étrangères et des étrangers sur le plan cantonal.
                    2. Initiative parlementaire - Election du conseil communal à la proportionnelle dans les communes de plus de 3000 habitants.
                    3. Initiative populaire 'Ecolde 2010 - Sauver l'école' et contre-projet du Grand conseil - La loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (LEO).

                  15.05.2011    Votation cantonale  (3 objets)

                  résultats      brochure

                  1. Préavis du canton à l'étape 1 du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" concernant le stockage des déchets nucléaires.
                  2. Initiative populaire "Pour le droit à un salaire minimum".
                  3. Loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam).

                   

                  13.02.2011    Votation fédérale

                  • Initiative populaire du 23 février 2009 «Pour la protection face à la violence des armes».

                  Résultats vaudois   Brochure  


                  28.11.2010    Votation fédérale  (2 objets)

                  résultats   brochure

                  1. Initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)" et Contre-projet: Arrêté fédéral du 10 juin 2010 concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la constitution (objet complexe).
                  2. Initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables).


                  26.09.2010    Votation fédérale  (1 objet)

                  résultats   brochure

                  1. Modification du 19 mars 2010 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (loi sur l'assurance-chômage obligatoire, LACI). .

                  26.09.2010    Votation cantonale  (2 objets)

                  résultats      brochure

                  1. Modification de l'article 151 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (prolongation du mandat des autorités communales dans certains cas de fusions de communes).
                  2. Loi du 16 décembre 2009 sur la juridiction en matière de bail


                  07.03.2010    Votation fédérale  (3 objets)

                  résultats   brochure

                  1. Article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain.
                  2. Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux.
                  3. Prévoyance professionnelle:  adaptation du taux de conversion minimal.


                  29.11.2009    Votation fédérale  (3 objets)

                  résultats   brochure

                  1. Arrêté fédéral du 3 octobre 2008 sur la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien .
                  2. Initiative populaire "Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre".
                  3. Initiative populaire "Contre la construction de minarets"

                  29.11.2009    Votation cantonale  (1 objet)

                  résultats      brochure

                  1. Préavis du Canton de Vaud à la demande de suppression de la limitation dans le temps de l’autorisation d’exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg déposée le 25 janvier 2005 auprès du Conseil fédéral par l’entreprise BKW FMB Energie SA


                  27.09.2009    Votation fédérale  (2 objets)

                  résultats   brochure

                  1. Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un prelèvement temporaire des taux de la TVA.
                  2. Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale .

                  27.09.2009    Votation cantonale  (4 objets)

                  résultats   brochure

                  1. Initiative populaire "Pour une police unifiée et plus efficace", dite "d'Artagnan"
                  2. Modification de l'article 65 de la Constitution cantonale (hébergement médico-social)
                  3. Nouvel article 63a dans la Constitution cantonale (école à journée continue)
                  4. Modification de l'article 106 et nouvel article 125a dans la Constitution cantonale (Ministère public)

                  17.05.2009    Votation fédérale  (2 objets)

                  résultats   brochure

                  1. Arrêté fédéral du 3 octobre 2008 "Pour la prise en compte des médecines complémentaires"; contre-projet à l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires" qui a été retirée.
                  2. Arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen).

                  08.02.2009    Votation fédérale  (1 objet)

                  résultats   brochure

                  1. Libre circulation

                  08.02.2009    Votation cantonale  (2 objets)

                  résultats   brochure

                  1. Modification de la loi sur les impôts communaux (LICom)
                  2. Modification de la loi sur les impôts directs cantonaux (LI)

                  30.11.2008    Votation fédérale  (5 objets)

                  résultats

                  1. Initiative populaire "Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine"
                  2. Initiative populaire "Pour un âge de l'AVS flexible"
                  3. initiative populaire "Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse"
                  4. Initiative populaire "Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse"
                  5. Modification de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes

                  30.11.2008    Votation cantonale  (3 objets)

                  résultats   brochure

                  1. Modification de l'article 131 de la Constitution du Canton de Vaud (désignation des juges assesseurs de la Cour des assurances sociales)
                  2. Décret accordant un crédit d'investissement de CHF 390'000.- dans le cadre de la construction du nouveau Musée des Beaux-Arts
                  3. initiative populaire "Fumée passive et santé"
                    3a   Initiative
                    3b   Contre-projet
                    3c   Question subsidiaire:  En cas de OUI:  Initiative ou Contre-projet ?

                  01.06.2008    Votations fédérales  (3 objets)

                  résultats

                  1. Initiative populaire "Pour des naturalisations démocratiques"
                  2. Initiative populaire "Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale"
                  3. Article constitutionnel "Qualité et efficaité éconimique dans l'assurance-maladie"

                  24.02.2008    Votations fédérales  (2 objets)

                  résultats

                  1. Initiative populaire "Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques"
                  2. Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (loi sur la réforme de l'imposition des entreprises)

                  21.10.2007    Votations cantonales  (2 objets)

                  résultats

                  1. Loi du 17 avril 2007 sur l'Etablissement cantonal des véhicules et des conducteurs (autonomisation du Service des automobiles et de la navigation)
                  2. Modification de l'article 179 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (report de la mise en oeuvre de la double instance en matière civile et pénale)

                  17.06.2007    Votation fédérale  (1 objet)

                  résultats

                  1. 5ème revision de la loi sur l'assurance invalidité

                  17.06.2007    Votations cantonales  (2 objets)

                  résultats

                    1. initiative populaire "2 janvier et lundi de Pentecôte: jours fériés pour toutes et tous"
                    2. Initiative populaire "La Parole aux communes"

                  11.03.2007    Votation fédérale  (1 objet)

                  résultats

                  1. Initiative populaire "Pour une caisse maladie unique et sociale"

                  26.11.2006    Votations fédérales  (2 objets)

                  résultats

                  1. Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est
                  2. Loi fédérale sur les allocations familiales

                  24.09.2006    Votations fédérales  (3 objets)

                  résultats

                  1. Initiative populaire "Bénéfices de la Banque Nationale pour l'AVS"
                  2. Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr)
                  3. Modification du 16 décembre 2005 de la loi sur l'asile (LAsi) ?

                  21.05.2006    Votation fédérale  (1 objet)

                  résultats

                  1. Arrêté fédéral du 16 décembre 2005 modifiant les articles de la Constitution sur la formation

                  27.11.2005    Votations fédérales  (2 objets)

                  résultats

                  1. Initiative populaire "Pour des aliments produits sans manipulations génétiques
                  2. Modification du 8 octobre 2004 de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail)

                  27.11.2005    Votations cantonales  (4 objets)

                  résultats

                    1. Initiative populaire "Sauver Lavaux"
                    2. Décret du 26 avril 2005 accordant un crédit d'ouvrage destiné à financer le réaménagement du Centre intégratif de génomique par la construction d'une animalerie (animalerie de Dorigny)
                    3. Modification de l'article 108 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (participations de l'Etat)
                    4. Modification des articles 131 et 178 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (élections judiciaires)

                  25.09.2005    Votation fédérale  (1 objet)

                  résultats

                  1. Arrêté fédéral relatif à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats de l'UE et à la revision des mesures d'accompagnement ? (Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communauté européenne et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes)

                  05.06.2005    Votations fédérales  (2 objets)

                  résultats

                  1. Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
                  2. Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart)

                  17.04.2005    Votations cantonales  (5 objets)

                  résultats

                  1. Décret du 21 décembre 2004 modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (barème de l'impôt sur les gains immobiliers) pour l'année 2005
                  2. Décret du 21 décembre 2004 relatif à un impôt extraordinaire sur la fortune pour l'année 2005
                  3. Décret du 21 décembre 2004 relatif à un impôt extraordinaire sur la dépense pour l'année 2005
                  4. Décret du 22 décembre 2004 modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (déduction des intérêts d'épargne) pour l'année 2005
                  5. Loi du 7 décembre 2004 sur les établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt pucblic (LEMS)

                  28.11.2004    Votations fédérales  (3 objets)

                  résultats

                  1. Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)
                  2. Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier
                  3. Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)

                  26.09.2004    Votations fédérales  (4 objets)

                  résultats

                  1. Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération
                  2. Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur l'acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération
                  3. Initiative populaire "Service postaux pour tous"
                  4. Modification du 3 octobre 2003 de la loi sur les allocations pour perte de gain (en cas de service ou de maternité)

                  16.05.2004    Votations fédérales  (3 objets)

                  résultats

                  1. Modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (11ème révision de l'AVS)
                  2. Arrêté fédéral sur le financement de l'AVS/AI par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée
                  3. Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et des droits de timbre

                  16.05.2004    Votations cantonales  (2 objets)

                  résultats

                    1. Initiative populaire "Sauver le Pied du Jura"
                    2. Modification de la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations

                  08.02.2004    Votations fédérales  (2 objets)

                  résultats

                  1. Contre-projet de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 relatif à l'initiative populaire " Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes"
                  2. Modification du 13 décembre 2002 du Code des obligations (Bail à loyer)
                  3. Initiative populaire "Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables

                  18.05.2003    Votations fédérales  (3 objets)

                  résultats

                  1. Modification du 4 octobre 2002 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
                  2. Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
                  3. Initiative populaire du 14 mars 1997 "Pour des loyers loyaux"
                  4. Initiative populaire du 1er mai 1998 "pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches)"
                  5. Initiative populaire du 9 juin 1999 "La santé à un prix abordable (Initiative-santé)"
                  6. Initiative populaire du 14 juin 1999 "Droits égaux pour les personnes handicapées"
                  7. Initiative populaire du 28 septembre 1999 "Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)"
                  8. Initiative populaire du 28 septembre 1999 "Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)"
                  9. Initiative populaire du 26 octobre 1999 "pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (Initiative pour des places d'apprentissage)"

                  18.05.2003    Votation cantonale  (1 objet)

                  résultats

                    1. Décret du Grand Conseil du 4 février 2003 accordant un crédit d'ouvrage de Fr. 34'720'000.-- pour financer, par moitié, les frais de construction du Gymnase intercantonal de la Broye à Payerne, en collaboration avec le Canton de Fribourg Modification de la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations

                  09.02.2003    Votations fédérales  (2 objets)

                  résultats

                  1. Arrêté fédéral du 4 octobre 2002 relatif à la révision des droits populaires
                  2. Loi fédérale du 21 juin 2002 sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi f´dérale sur l'assurance-maladie

                  24.11.2002    Votations fédérales  (2 objets)

                  résultats

                  1. Initiative populaire "contre les abus dans la droit d'asile"
                  2. Modification du 22 mars 2002 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

                  24.11.2002    Votations cantonales  (2 objets)

                  résultats

                    1. Décret du 10 septembre 2002 concernant la participation de l'Etat au financement de la réalisation du Métro M2 entre Ouchy (Lausanne) et Les Croisettes (Epalinges)
                    2. Loi du 6 mai 2002 sur la gestion des déchets

                  22.09.2002    Votations fédérales  (2 objets)

                  résultats

                  1. Initiative populaire "Pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse" et contre-projet de l'Assemblée fédérale "L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation" 
                  2. Loi du 15 décembre 2000 sur le marché de l'électricité (LME)

                  22.09.2002    Votation cantonale  (1 objet)

                  résultats

                  1. Nouvelle Constitution vaudoise adoptée par l'Assemblée constituante le 17 mai 2002

                  02.06.2002    Votations fédérales  (2 objets)

                  résultats

                  1. Modification du 23 mars 2001 du code pénal suisse (interruption de grossesse)
                  2. Initiative populaire "Pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant à naître et pour l'aide à sa mère dans la détresse"

                  02.06.2002    Votation cantonale  (1 objet)

                  résultats

                  1. Initiative populaire "Vaud-Genève"
                  2. Abrogation de l'article 63 de la Constitution cantonale (suppression de la nomination des fonctionnaires)
                  3. Loi du 9 octobre 2001 modifiant celle du 3 février 1998 sur le Grand Conseil (indemnités aux députés, notamment)

                  Raccourci

                  www.vd.ch/votations-precedentes

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