6. Quelles sont les règles applicables à la procédure sur invitation ?

La procédure sur invitation est définie à l’article 20 AIMP. Dans cette procédure, l’adjudicateur invite les soumissionnaires de son choix à présenter une offre dans un délai donné, sans lancer d’appel d’offres public. L’adjudicateur demande si possible au moins trois offres. Les négociations sont proscrites.

L’article 3 LMP-VD prévoit que les règles régissant la procédure ouverte sont applicables par analogie à la procédure sur invitation, à l’exception des règles en matière de publication.

Il en résulte que la procédure sur invitation se distingue de la procédure ouverte ou sélective notamment en raison de l’absence de publication sur la plateforme Simap. Ainsi, l’adjudicateur ne publie pas d’appel d’offres. Il ne publie pas non plus sa décision d’adjudication.