4. Quels sont les types de procédures ?

L’AIMP prévoit quatre types de procédures :

• la procédure de gré à gré : l'adjudicateur adjuge le marché directement à un soumissionnaire, sans procéder à un appel d'offres. Il peut demander des offres à des fins de comparaison et procéder à des négociations (art. 21, al. 1 AIMP ; cf. Recommandations du CCMP-VD sur le gré à gré comparatif). Cette procédure connaît une modalité d’application particulière à l’art. 21, al. 2 AIMP (gré à gré exceptionnel).

• la procédure sur invitation : l'adjudicateur invite des soumissionnaires à présenter une offre dans un délai donné, sans lancer un appel d'offres publics. L'adjudicateur doit demander si possible au moins trois offres (art. 20 AIMP).

• la procédure ouverte : l'adjudicateur lance un appel d'offres public pour le marché prévu. Tout soumissionnaire peut présenter une offre (art. 18 AIMP).

• la procédure sélective : l'adjudicateur lance un appel d'offres public pour le marché prévu en invitant les soumissionnaires à présenter dans un premier temps une demande de participation. L'adjudicateur détermine, en fonction de critères d'aptitude, les candidats qui peuvent présenter une offre. Il peut limiter le nombre de candidats invités à présenter une offre, à condition qu'une concurrence efficace reste garantie. Il autorise si possible au moins trois soumissionnaires à présenter une offre.