27. Comment doit s'opérer la communication du prix de l'offre retenue ?
Selon l’article 48, alinéa 6, lettre f AIMP, l’adjudicateur est tenu d’indiquer le prix total (TTC) de l’offre retenue dans l’avis d’adjudication qu’il publie en toute fin de procédure ouverte ou sélective. Cette même exigence doit également être respectée lors de la publication d’une adjudication de gré à gré « exceptionnel » (art. 21, al. 2 AIMP) en vertu des articles 48, alinéa 1 AIMP et 23, alinéa 4 RLMP-VD. Certains adjudicateurs vaudois omettent encore d’insérer cette indication, pourtant obligatoire, dans leur publication. Cela est probablement dû à une méconnaissance de l’exigence prévue dans les dispositions légales susmentionnées, mais aussi à l’absence d’alerte électronique, lorsqu’un adjudicateur vaudois ne renseigne pas le champ « informations sur le prix de l’offre retenue » de l’avis d’adjudication (rubrique 3.2 « informations relatives à l’adjudicataire retenu ») dans Simap.
La mention du prix total (TTC) de l’offre retenue dans les avis d’adjudication publiés s’impose pour des questions de transparence mais aussi à des fins statistiques. En effet, la récolte des données nécessaires à l’établissement de la statistique annuelle sur les marchés publics (art. 50 AIMP et art. 25 RLMP-VD) s’opère par l’entremise de la plateforme Simap. Les données renseignées par les adjudicateurs dans leurs avis d’adjudication servent à l’établissement de cette statistique, raison pour laquelle ces données doivent être exactes et répondre aux exigences de contenu de l’article 48, alinéa 6 AIMP (l’article 23, alinéas 3 et 4 RLMP-VD renvoie expressément à cette disposition pour les marchés non soumis aux accords internationaux).
Dans les hypothèses où le montant de l’adjudication ne peut être renseigné avec précision, par exemple parce que le marché porte sur différents articles comportant chacun un prix unitaire et que les quantités ne sont pas connues à l’avance ou encore dans l’hypothèse d’un contrat-cadre portant sur un nombre indéterminé de prestations futures adjugées sur la base d’un tarif horaire, l’adjudicateur pourra indiquer, en sus des prix unitaires ou du tarif horaire retenus, une estimation de la valeur globale du marché adjugé. Ce faisant, les données statistiques ne seront pas faussées. Enfin, le prix de l’offre retenue doit impérativement être publié en tenant compte de la TVA, soit un prix TTC. Différents taux de TVA trouvant application selon la nature des prestations objet du marché, il est recommandé d’indiquer ce taux dans l’avis d’adjudication publié.