14. A quel moment doit intervenir la publication de l’avis d’adjudication ?
En procédure ouverte et sélective (mais pas en procédure sur invitation), un avis d’adjudication doit être publiée sur la plateforme Simap une fois que le pouvoir adjudicateur s’est assuré qu’aucun recours n’a été déposé contre la décision d’adjudication auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), mais au plus tard dans les 30 jours suivant la décision d’adjudication (art. 48, al. 6 AIMP ; art. 23, al. 3 RLMP-VD).
Le pouvoir adjudicateur doit donc attendre généralement l’échéance du délai de recours (20 jours), auquel il ajoute un délai de 2-3 jours pour laisser au tribunal le temps de lui communiquer le dépôt d’un éventuel recours. Il est recommandé de demander au greffe de la CDAP la confirmation de l’absence de dépôt d’un recours avant de publier l’avis d’adjudication sur la plateforme Simap.
La publication de l’adjudication sur la plateforme Simap n’ouvre pas de nouvelle voie de recours dès lors que la notification individuelle prévaut pour ce type de décisions, conformément à l’article 24 RLMP-VD.
Lors de la saisie de la publication de l’avis d’adjudication sur la plateforme Simap, il convient partant de faire figurer sous la rubrique « Indication des voies de recours » dudit avis la formule suivante, pour éviter de donner l’impression que l’adjudicateur ouvre une nouvelle voie de recours au moment où il publie l’avis d’adjudication : « La décision d’adjudication a fait l’objet d’une notification individuelle. Le présent avis n’est, par conséquent, pas sujet à recours ».
L’article 48, alinéa 6 AIMP précise les éléments qui doivent être indiqués dans l’avis d’adjudication, à savoir :
- le type de procédure utilisé ;
- l’objet et l’étendue du marché ;
- le nom et l’adresse de l’adjudicateur ;
- la date de l’adjudication ;
- le nom et l’adresse du soumissionnaire retenu ;
- le prix total de l’offre retenue, taxe sur la valeur ajoutée comprise (cf. sur ce point la question-réponse n° 25 « Comment doit s’opérer la communication du prix de l’offre retenue ? »).