11. Où trouver les avis marchés publics ?
Les avis marchés publics (avis d’appels d’offres, avis d’adjudication, avis d’interruption, avis rectificatif, etc.) sont publiés sur la plateforme SIMAP (organe officiel de publication).
La publication sur la plateforme SIMAP déclenche le délai de recours contre les décisions notifiées par voie de publication. Seuls l’appel d’offres en procédure ouverte ou sélective et la décision d’adjudication de gré à gré au sens de l’art. 21, al. 2 AIMP (gré à gré exceptionnel) sont des décisions sujettes à notification par voie de publication en droit vaudois. Les autres décisions (par exemple une exclusion de la procédure ou l’adjudication du marché) sont notifiées individuellement, soit par courrier recommandé (art. 55 AIMP et art. 44 LPA-VD). Pour en savoir plus, cf. document : Notification, voies de droit et publication.
Nota bene :
- La nouvelle plateforme SIMAP a été mise en exploitation le 1er juillet 2024, mais l’ancienne plateforme reste en service jusqu’au 31 décembre 2024. Durant cette période de fonctionnement parallèle des deux plateformes (du 1er juillet au 31 décembre 2024), les avis relatifs aux procédures initiées avant le 1er juillet 2024 (avis rectificatifs, avis d’interruption, avis d’adjudication, etc.) doivent être publiés sur l’ancienne plateforme (accessible sous old.simap.ch à compter du 1er juillet 2024). Toute procédure lancée dès le 1er juillet 2024 (publication d’appels d’offres et adjudications de gré à gré au sens de l’art. 21, al. 2 AIMP) doit l’être sur la nouvelle plateforme (accessible sous simap.ch à compter du 1er juillet 2024). Plus d’informations sur la nouvelle plateforme sont disponibles ici.
- L’obligation de publier les avis marchés publics dans la Feuille des avis officiels (FAO) a été supprimée à partir du 1er juillet 2024 (cf. modification du RLMP-VD du 5 juin 2024 et son commentaire).