Guide romand pour les marchés publics
Le droit des marchés publics est régi par un grand nombre de textes de loi, qui varient au surplus entre les cantons.
Le Guide romand pour les marchés publics représente un ensemble de recommandations qui tiennent compte de la pratique, de la jurisprudence et des textes législatifs des cantons romands. Par le biais de schémas, de documents standardisés, de textes explicatifs et d’exemples, le Guide romand permet à toute personne, néophyte ou professionnelle, de se familiariser avec les bases juridiques et les différentes pratiques du domaine.
Accès au Guide romand
Le Guide romand existe en français et en allemand. Il est accessible gratuitement à l’aide des liens suivants:
Guide romand pour les marchés publics
Westschweizer Leitfaden für die Vergabe öffentlicher Aufträge
Codes couleurs utilisés dans les annexes du Guide romand
Compte tenu du fait que certains cantons romands ont adhéré à l’Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (AIMP 2019), un code couleur est utilisé dans les annexes du Guide romand afin de distinguer les passages relevant de l’AIMP 1994/2001 (bleu) de ceux relevant de l’AIMP 2019 (vert). Les passages en noir s’appliquent aux deux régimes.
En ce qui concerne les annexes K (K1, K2, K3) et L (L1 à L12), des codes couleurs supplémentaires sont utilisés. Des informations à ce sujet figurent sur la première page des annexes K1 à K3 et L1 à L5, ainsi que dans l’annexe L.
Mises à jour du 1er novembre 2024
Une nouvelle annexe J remplace les anciennes annexes J1 à J6. Elle fournit des éléments théoriques et pratiques sur les règles de publication sur SIMAP, sous l’angle de l’AIMP et des législations cantonales.
L’annexe P5 a été adaptée afin notamment de remplacer la garantie à première demande par le cautionnement solidaire et d’améliorer certaines formulations.
De nouvelles annexes S1 à S3 remplacent l’ancienne annexe S. Elles proposent de nouveaux modèles de procès-verbal d’ouverture des offres et un modèle de procès-verbal d’ouverture des demandes de participation :
- annexe S1 : PV d’ouverture des offres (procédure sur invitation, ouverte ou sélective)
- annexe S2 : PV d’ouverture des offres selon la méthode des deux enveloppes (procédure sur invitation, ouverte ou sélective)
- annexe S3 : PV d’ouverture des demandes de participation (1er tour d’une procédure sélective)
La version mise à jour de l’annexe Y fait état des modifications précitées.
Mises à jour du 1er mars 2024
Les annexes R1, R2, R3 et R4 ont été actualisées pour tenir compte du relèvement du taux de TVA au 1er janvier 2024. L’annexe Y fait état de ces dernières modifications.
Mises à jour du 1er juin 2023
L’annexe E a été adaptée pour tenir compte du droit révisé. L’annexe V4 a été exemptée d’une coquille et améliorée s’agissant de certaines de ses formulations. L’annexe Y fait état des dernières modifications apportées aux annexes du Guide romand.
Mises à jour du Guide romand du 1er novembre 2022
Les annexes A, B1 à B6, C, D, E, F, G à G3, H2 à H7, I1 à I7, J1 à J6, K1 à K3, L à L 11, N, O, P à P2, P4 à P7, Q à Q9, R, R2 à R19, S, T2, T6, U, U1, V1 à Vmoyenne, W1, W3 à W9 et X ont été modifiées le 1er novembre 2022 afin notamment que leur contenu n’entre pas en contradiction avec le nouvel Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics (AIMP 2019). Un nouveau code couleur a été utilisé dans ces annexes afin de distinguer les passages relevant de l’AIMP 1994/2001 (bleu) de ceux relevant de l’AIMP 2019 (vert). Une nouvelle annexe L12 (Clause de confidentialité) a également été ajoutée en matière de concours.
Nouvelle édition du Guide romand du 1er mai 2020
Le Guide romand représente, depuis sa parution en 2005, un outil pratique incontesté pour les différents acteurs des marchés publics. En dépit de mises à jour ponctuelles, le Guide romand méritait depuis quelques temps déjà une refonte globale pour répondre à l’évolution des législations cantonales, de la jurisprudence et de la pratique. A la suite d’un sondage réalisé en 2016 auprès des pouvoirs adjudicateurs, la Conférence romande des marchés publics (CROMP) a mis sur pied un groupe de travail chargé de mener à bien cette révision qui débouche aujourd’hui sur la publication d’une nouvelle édition du Guide romand.
Parmi les nombreuses nouveautés, peuvent notamment être mentionnées l’introduction de nouvelles méthodes de notation du prix (cf. annexes T2 et T3), une lettre-type d’invitation au gré à gré comparatif (cf. annexe W9), une méthode pour évaluer la contribution des soumissionnaires au développement durable (cf. annexes Q5 et T5) ou encore une nouvelle annexe explicative consacrée aux conditions d’adjudication et aux critères d’adjudication et d’aptitude (cf. annexe N).
Ces nouveautés s’ajoutent à la révision en profondeur de certaines annexes, à l’exemple des annexes K concernant les modèles de dossiers d’appel d’offres.
Cette nouvelle édition du Guide s’inscrit dans un contexte particulier induit par la révision récente de l’Accord intercantonal sur les marchés publics, révision adoptée le 15 novembre 2019 par l’Autorité intercantonale pour les marchés publics (AiMp). Étant donné qu’aucun canton membre de la CROMP n’a adhéré à l’AIMP 2019 au 1er mai 2020, cette nouvelle édition du Guide ne tient pas compte de l’ensemble des nouveautés introduites par la révision du droit intercantonal des marchés publics. Le contenu du Guide sera adapté par la suite au gré des adhésions des cantons membres de la CROMP au nouvel accord intercantonal.
S’agissant des annexes relatives aux concours et aux mandats d’étude parallèles, seules les annexes L, L1, L2 et L7 ont pu être mises à jour dans le cadre de cette nouvelle édition. Les annexes L3 à L6 et L8 à L11 feront l’objet de mises à jour dans un second temps. Il est renvoyé à l’introduction de la nouvelle édition du Guide romand pour davantage d’information.