Guide pratique pour le respect des aspects sociaux

Constitué de l’Etat de Vaud, des associations de communes, d’organisations professionnelles et du syndicat UNIA, le Groupe vaudois pour des marchés publics éthiques s’est fait connaître en 2016 avec le lancement de la Charte éthique vaudoise des marchés publics. En 2018, il revient avec un guide clarifiant les mesures à adopter lors d’une procédure de marchés publics. Objectif : prévenir les problèmes de travail au noir, de sous-enchère salariale, de dumping sur les prix et de sous-traitance en cascade sur les chantiers publics. Désormais, les professionnels des marchés publics pourront s’appuyer sur un document de référence, dont le contenu se veut simple, accessible et complet.

Ce guide propose dix mesures applicables aux quatre types de procédures de marchés publics (ouverte, sélective, sur invitation et de gré à gré). Il présente pour chacune d’entre elles les modalités de mise en œuvre, les principales bases légales auxquelles se référer, ainsi que des listes de documents, sites internet et contacts utiles pour obtenir des informations supplémentaires.

• Le Guide pratique pour le respect des aspects sociaux est accessible via le site du Groupe vaudois pour des marchés publics éthiques (rubrique "Documents").