Egalité de traitement salarial entre femmes et hommes

Le principe de l’égalité entre femmes et hommes est ancré à l’article 8, alinéa 3 de la Constitution fédérale, qui prévoit que l'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. Il est par ailleurs concrétisé dans la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg ; RS 151.1) et repris dans la législation cantonale (cf. loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes [LVLEg ; BLV 173.63])

Dans le domaine des marchés publics, l'égalité salariale entre femmes et hommes est une exigence qui doit impérativement être respectée (cf. art. 12, al. 1 et art. 26, al. 1 AIMP). Cette obligation joue un rôle important, dans la mesure où son non-respect fausse la concurrence entre les soumissionnaires. Ainsi, les entreprises qui versent des salaires inférieures aux femmes ayant la même productivité que leurs collègues masculins profitent de coûts de production plus bas que leurs concurrents.