Égalité dans la vie professionnelle
Le principe de l'égalité professionnelle, qui fait désormais l'objet
d'un large consensus, est encore loin d'être inscrit dans la réalité,
que ce soit du point de vue de la nature des emplois occupés, des
carrières, des rémunérations ou des conséquences d'une inégale division
familiale du travail sur le statut des femmes dans la sphère
professionnelle.
Vous trouverez sur cette page:
Ces pages regroupent des informations utiles sur les moyens d'agir pour réaliser l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'emploi.
Vous souhaitez une information, un conseil spécialisé en matière d'égalité, de discrimination au niveau professionnel.
Vous souhaitez mettre en place un management et une culture d'entreprise respectueux de l'égalité : l'outil PRO-EGALITE, simple et gratuit, vous permet d'identifier rapidement les domaines de la gestion du personnel et vous propose des pistes d'amélioration. Le BEFH vous accompagne dans la démarche.
Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg)
La LEg s'applique à tous les rapports de travail (de droit privé ou de droit public), à l'ensemble de la relation de travail, depuis le dépôt du dossier de candidature jusqu'à la résiliation du contrat de travail, et à tous les domaines de la relation de travail: salaire, formation, promotion, attribution des tâches, aménagement des conditions de travail, etc.
Interdiction de discriminer (LEg art. 3)
Il est interdit de discriminer les travailleuses et les travailleurs en raison de leur sexe, notamment en se fondant sur leur état civil ou leur situation de famille ou, s'agissant des femmes, sur leur grossesse.
La discrimination peut être directe, c'est-à-dire fondée directement sur le critère du sexe (une entreprise ne verse de 13ème salaire qu'aux hommes). Elle peut être indirecte, c'est-à-dire fondée sur un critère qui n'est apparemment pas le sexe, mais dont l'application a pour résultat de discriminer essentiellement un sexe par rapport à l'autre (une entreprise ne verse pas de 13ème salaire aux personnes à temps partiel, or la majorité des personnes à temps partiel sont des femmes).
Pour constituer une discrimination illicite, il n'est pas nécessaire que l'employeuse ou l'employeur ait eu la volonté de discriminer, la seule existence de la discrimination suffit.
Cas particulier du harcèlement sexuel (LEg art. 4)
La loi sur l'égalité considère le harcèlement sexuel comme une discrimination particulièrement grave à raison du sexe.
Que faire en cas de discrimination ?
Vous trouverez de plus amples informations et des exemples de discrimination dans la brochure éditée par le BEFH, La loi sur l'égalité vous protège
Equilibre vie professionnelle - vie privée
L'articulation de la vie professionnelle et de la vie privée constitue un défi pour les femmes et les hommes comme pour les entreprises. Les exigences individuelles, la situation de chaque ménage ainsi que les solutions pour le partage du travail rémunéré et non rémunéré sont variées.
Un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale contribue à faire avancer l'égalité entre les femmes et les hommes.
Vous souhaitez des informations, un conseil ou une orientation sur les pratiques existantes et les enjeux en matière d'équilibre vie professionnelle - vie privée.
Informations pour les travailleuses et travailleurs
Vous vivez dans le canton et souhaitez des informations sur les assurances et vos droits au congé maternité, à la protection des femmes enceintes sur le lieu de travail, les allocations pour perte de gain, etc.
Informations grossesse et maternité dans le canton de Vaud
La faîtière des syndicats indépendants Travail.Suisse propose un portail d'information sur la maternité - informaternité - ainsi qu'un site internet - mamagenda - comprenant un échéancier numérique, des informations pratiques et légales.
Informations sur la maternité - www.informaternite.ch/
Mamagenda - www.mamagenda.ch
Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) propose des informations détaillées à l'intention des femmes enceintes et des mères qui allaitent.
Télécharger la brochure "Maternité - Protection des travailleuses" (https://www.seco.admin.ch)
Vous travaillez au CHUV et allez devenir parents. Une brochure publiée par le BEFH en collaboration avec le service des ressources humaines du CHUV "Travailler au CHUV et devenir parents - vos droits" apporte des réponses à vos questions, des informations sur vos droits aux congés liés à la parentalité et des adresses utiles.
Télécharger la brochure "Travailler au CHUV et devenir parents - vos droits"
Informations pour les entreprises
Protection de la maternité sur le lieu de travail
Vous souhaitez identifier les risques au poste de travail pour les employées enceintes et prendre des mesures pour assurer la protection de la santé et de la maternité. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) met à disposition une liste de contrôle.
Liste de contrôle Protection de la maternité au lieu de travail (edition 2023)
Vous souhaitez vous assurer d'avoir mis en place les mesures de protection spécifiques pour les femmes enceintes et les mères qui allaitent. Le SECO propose des informations détaillées sur la protection de cette catégorie de travailleuses.
Protection des femmes enceintes et des mères qui allaitent - seco.admin.ch
Outil RH pour les questions relatives à la maternité
Vous souhaitez mettre en place une politique du personnel favorable à la famille et êtes à la recherche de pistes d'actions concrètes. La brochure publiée par le Bureau fédéral de l'égalité "Fairplay-at-work" offre des informations détaillées et présente une liste de mesures possibles.
Brochure d'information pour les entreprises - www.ebg.admin.ch/ebg/fr
Améliorer l'équilibre vie professionnelle - vie privée dans votre entreprise
Si vous souhaitez améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans votre entreprise, le Bureau UND vous conseille et vous accompagne dans vos démarches (évaluation de la politique du personnel, enquêtes auprès du personnel, coaching des cadres, définition de mesures ciblées, etc.).
Équilibre de vie et conciliation comme facteur de… | Fachstelle UND (fachstelle-und.ch)
Le BureauUND, une association à but non-lucratif, est depuis plus de 25 ans le centre de compétence en matière de conciliation vie professionnelle – vie privée. Son travail repose sur une collaboration étroite avec des Hautes écoles ainsi qu’avec ses clients. Il propose une offre modulaire qui peut être combinée selon vos besoins.
Entreprises | Fachstelle UND (fachstelle-und.ch)
Le BureauUND délivre également un label pour des employeurs qui s’engagent particulièrement en faveur de la conciliation et de l’équilibre de vie :
Label UND | Fachstelle UND (fachstelle-und.ch)
Vous êtes une PME et souhaitez favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans votre entreprise. Réalisé par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), le Manuel PME Travail et famille vous présente les avantages d'une politique du personnel favorable à cette thématique et vous propose des actions concrètes.
Informations détaillées sur le Manuel Travail et famille - www.seco.admin.ch
Partage du poste de travail
Vous souhaitez des informations sur le partage de poste de travail. Le site "go-for-jobsharing" propose des outils pragmatiques pour la mise en oeuvre du jobsharing - partage de poste de travail - dans les postes à responsabilité pour les femmes et les hommes. Vous y trouverez également un guide pratique.
Accès des femmes aux postes à responsabilité
Les femmes occupent des positions hiérarchiques moins élevées que les hommes: elles sont bien plus nombreuses à travailler comme salariées sans fonction de chef.
Dans le canton de Vaud, en 2020, 64%% d'entre elles sont salariées sans fonction de chef contre 48% des hommes. Alors que 32% des hommes exercent une fonction avec responsabilité d'encadrement, seuls 22% des femmes sont dans cette situation (source : Les chiffres de l'égalité, édition 2022, p. 11).
La promotion de la mixité dans les entreprises favorise l'égalité professionnelle.
Informations pour les femmes intéressées par un poste à responsabilité
Vous souhaitez partager votre expérience avec d'autres et bénéficier de leurs conseils. Différents réseaux professionnels s'offrent à vous.
- Association Femmes et Carrière dans l'administration - www.afca-vd.ch
- Business & Professional Women (BPW) Vaud
- Advance Women in Swiss Business
Informations pour les entreprises
Vous souhaitez favoriser l'accès des femmes aux postes d'encadrement et de direction dans votre entreprise. Vous désirez mettre en oeuvre des mesures favorisant la relève féminine dans les équipes dirigeantes. Vous trouverez des conseils et informations concernant les outils et les bonnes pratiques auprès des entités suivantes.
Publication du SECO - Les femmes dans les fonctions dirigeantes : les clés de la réussite. Expériences de dix grandes entreprises et PME établies en Suisse (www.seco.admin.ch)
Fondation ère3 - formation pour les entreprises sur la mixité
Prévention du harcèlement sexuel
Harcèlement sexuel sur le lieu de travail
En Suisse, le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est interdit par la loi.
Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est un comportement à connotation sexuelle, qui n’est pas désiré et qui porte atteinte à la dignité et à la santé.
- Risques et ampleur du harcèlement sexuel sur le lieu de travail (pdf, 1.10 Mo) [étude mandatée par le BFEG et le SECO]
Il peut émaner de collègues, supérieur·e·s, de membres du personnel d’entreprises partenaires, de patient·e·s ou de membres de la clientèle.
Le BEFH conseille et informe les entreprises et les particulier·e·s des mesures de prévention du harcèlement sexuel sur le lieu de travail et de soutien aux personnes concernées par ce phénomène.
Il collabore avec les différents départements et services et l’Administration cantonale vaudoise (ACV), diffuse des brochures et organise des rencontres entre les différents professionnel·l·e s.
Kit gratuit de prévention du harcèlement sexuel au travail à l’intention des entreprises et organisations
Vous souhaitez mettre en place un dispositif de prévention efficace et adapté à la réalité de votre entreprise ?
Ce kit clé en main, réalisé par la Conférence suisse des délégué·e·s à l'égalité (CSDE) vous permet d'informer et de sensibiliser le personnel en matière de harcèlement sexuel et sexiste au travail.
Le kit, disponible en français et en anglais, est composé de plusieurs outils:
1. Un guide, des fiches d'information et une déclaration de principe
Un guide d’utilisation explique comment le kit peut être utilisé dans l'entreprise.
Trois fiches informent la direction, les responsables RH et le personnel d'encadrement ainsi que les employé·e·s sur les formes de harcèlement sexuel et sexiste au travail, les exigences légales et les actions possibles.
Une déclaration de politique générale sert d'exemple et peut être adaptée par l'entreprise ou l'organisation.
2. Des films
Deux films permettent une première sensibilisation.
L’un, qui vise à présenter les différentes manifestations du harcèlement sexuel, s'adresse au personnel.
L'autre qui a pour objectif de faire connaître les obligations de l’employeur ou employeuse, s'adresse aux directions, responsables RH et personnel d'encadrement.
3. Un e-learning
Un e-learning, développé par le Canton de Genève, permet une sensibilisation à travers des mises en situation pour aborder les moyens d'action possibles, les devoirs et les responsabilités.
4. Affiches personnalisables
Des affiches, avec la possibilité pour les entreprises ou organisations qui le souhaitent de les personnaliser, sont également mises à disposition.
Kit (version française)
Kit (version anglaise)
Informations et conseils pour les employeuses et employeurs
La direction de l’entreprise a l’obligation légale de protéger le personnel contre le harcèlement sexuel. Elle doit donc prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter des comportements de ce type dans son entreprise, que ce soit entre employé·e·s et supérieur·e·s, entre employé·e·s, entre patient·e·s ou client·e·s et employé·e·s.
Le travail de prévention de l’entreprise repose sur trois grands piliers:
o Informer les membres du personnel de la définition du harcèlement sexuel
o Faire savoir par une déclaration de principe que le harcèlement sexuel n’est pas toléré dans l’entreprise
o Désigner des personnes de confiance à qui les membres du personnel concernés peuvent s’adresser.
Bases légales
o La loi fédérale sur l’égalité entre les femmes et les hommes (LEg), son article 3 al. 1, son article 4 et son article 10
o Le code des obligations, article 328 al.1
o Le code pénal, son article 198, son article 188
o L’article 6 al.1 de la loi sur le travail
o Ordonnance relative à la loi sur le travail OLT 3 (Hygiène), article 2
o Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail
Publications
Rien de plus payant qu’une bonne ambiance au travail ! brochure d’information du BFEG et du SECO
Informations et conseils pour les travailleuses et les travailleurs
Vous avez des questions sur le harcèlement sexuel ?
Vous êtes personnellement concerné∙e et aimeriez savoir comment vous défendre ?
Le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) peut vous fournir des renseignements, vous conseiller et vous soutenir dans les démarches à entreprendre.
Pour les collaboratrices et collaborateurs de l’administration cantonale vaudoise, le Groupe Impact, en tant qu’entité indépendante chargée de la gestion des conflits et du traitement des situations de harcèlement au travail, se tient également à votre disposition.
Bases légales
o La loi fédérale sur l’égalité entre les femmes et les hommes (LEg), son article 3 al. 1, son article 4 et son article 10
o Le code des obligations, article 328 al.1
o Le code pénal, son article 198, son article 188
o L’article 6 al.1 de la loi sur le travail
o Ordonnance relative à la loi sur le travail OLT 3 (Hygiène), article 2
o Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail
Liens utiles
La drague au travail (BD interactive du 2e observatoire)
Agir pour prévenir. Harcèlement sexuel en entreprise (le 2e Observatoire)
Publications
Mobbing et autre formes de harcèlement brochure d’information du SECO
Salaire, maternité, promotion, harcèlement. La LEg vous protège. Brochure d’information du BEFH.
Harcèlement sexuel sur le lieu de travail – Conseils destinés aux employées et employés, brochure d’information publiée par le BFEG et le SECO.