Syndic
Les textes légaux ci-après comportent au moins une mention du syndic.
Les mentions entre parenthèses correspondent à l'abréviation et à la cote du texte dans le recueil systématique de la législation vaudoise - RSV.
- Constitution du Canton de Vaud (Cst-VD, RSV 101.01)
- Loi sur l'intégration des étrangers et sur la prévention du racisme (LIEPR, RSV 142.52)
- Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP, RSV 160.01)
- Loi sur les communes (LC, RSV 175.11)
- Règlement sur la comptabilité des communes (RCCom, RSV 175.31.1)
- Loi sur les fusions de communes (LFusCom, RSV 175.61)
- Loi sur l'état civil (LEC, RSV 211.11)
- Code rural et foncier (CRF, RSV 211.41)
- Loi sur les contraventions (LContr, RSV 312.11)
- Règlement sur la police des eaux dépendant du domaine public (RLPDP, RSV 721.01.1)
- Arrêté instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples (ACs-ACB/Baud, RSV 810.323.1)
- Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (RLVLFE, RSV 916.41.1)