21.08.2013 : Révision de la loi sur le transport de marchandises; stratégie globale de promotion du transport ferroviaire de marchandises sur le territoire

03.07.2013 : Arrêté fédéral concernant le deuxième programme d'élimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires

01.07.2013 : Révision de l'ordonnance sur la navigation intérieure

26.06.2013 : Modifications d'ordonnances dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et son financement

17.04.2013 : Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (réfection du tunnel routier du Gothard)

07.03.2013 : Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

13.02.2013 : Plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail- adaptations et compléments 2012 de la partie conceptionnelle et des fiches d'objet

18.12.2012 : Mise en oeuvre des directives UE sur l'interopérabilité et sur la sécurité

12.12.2012 : Projet de construction et de financement d'un corridor de 4m pour le fret ferroviaire sur l'axe du Saint-Gothard.

04.12.2012 : Adaptations d'ordonnances dans le cadre de la 2ème étape de la Réforme des chemins de fer 2; transport des voyageurs

31.10.2012 : Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relatif aux effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne

10.10.2012 : Nouvelle ordonnance du DETEC sur la participation des gestionnaires d'infrastructure aux frais de mise à disposition des services d'intervention sur les installations ferroviaires (OFSI)

03.10.2012 : Conditions d'admission des entreprises de transport par route et dispositions pénales en droit des transports; modification de la loi sur les entreprises de transport par route et d'autres actes normatifs

29.08.2012 : Audition relative à la révision de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer

16.07.2012 : Audition relative à la nouvelle réglementation des prescriptions régissant l'entretien du système antipollution et à d'autres adaptations du droit de la circulation routière

29.06.2011: Procédure de consultation - modification de la loi sur la vignette autoroutière dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

29.06.2011 : Consultation fédérale : Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire

11.05.2011 : Consultation relative aux nouvelles ordonnances sur les règles de la circulation et sur la signalisation

01.12.2010 : Ordonnance sur les décollages et les atterrissages hors des aérodromes

28.10.2009 : Deuxième étape de la réforme des chemins de fer 2

01.04.2009 : Arrêté fédéral sur l'étape de financement 2011-2014 du programme en faveur du trafic d'agglomération

01.04.2009 : Arrêté fédéral concernant le programme d’élimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales et l’allocation des moyens financiers nécessaires

01.04.2009 : modification de diverses ordonnances de droit de la circulation routière (OETV, OCR et ORT)

25.03.2009 : Via sicura – Variantes relatives au programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière + questionnaire

08.10.2008 : Révision de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (RS 725.113.11)

01.10.2008 : Révision partielle de la loi fédérale sur l'aviation (LA; RS 748.0)

12.09.2008 : Rapport sur la politique suisse en matière de navigation

12.09.2008 : Modification de l'ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses