Formation, Recherche: réponses du Conseil d'Etat aux consultations fédérales

27.11.2024 : Modification de la loi fédérale sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)

26.06.2024 : Révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale

26.06.2024 : Révision totale de l'ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

19.06.2024 : Consultation sur la révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée

02.10.2024 : Mesures visant à renforcer Ia formation professionnelle supérieure : Modification de la loi fëdërale sur la formation professionnelle (LFPr) et de 1’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)  annexe

20.09.2023 : Crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036

13.09.2023 : Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 2025-2028) - annexe

28.06.2023 : Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (dérogations à l’interdiction des travaux dangereux pour les jeunes de plus de 15 ans dans le cadre de programmes visant à préparer la formation professionnelle initiale)

29.03.2023 : Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)

01.02.2023 : 21.327 é Iv. ct. BL et 21.328 é Iv. ct. BS. Mesures en vue d’une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe

28.09.2022 :Révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et de la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité

06.04.2022 : Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec et cinq Arrangements de reconnaissance mutuelle

23.03.2022 : Révision partielle de l'ordonnance sur les langues

06.10.2021 : Révision totale de l'ordonnance relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (OCIFM)

23.04.2021 : Révision totale de la loi fédérale concernant l'allocation de subventions à l'Ecole cantonale de langue française de Berne

28.10.2020 : Accord entre la Suisse et l'Allemagne concernant la constatation mutuelle d'équivalence des diplômes professionnels (actualisation de la convention de 1937)

18.12.2019 : Modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation

22.05.2019 : Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationale en matière de formation

20.03.2019 : Projet de loi sur la haute école en formation professionnelle (loi sur la HEPF)

20.02.2019 : Modification de la loi sur les EPF

09.08.2017 : Ordonnance relative aux brevets d'invention

17.05.2017 : Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr); renforcement de la formation professionnelle supérieure

17.05.2017 : Modification de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr); renforcement de la formation professionnelle supérieure (annexe)

22.03.2017 : Consultation sur la révision totale de l'ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études post-diplômes des écoles supérieures (OCM ES)

29.08.2016 : Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement e la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et de l'ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles (Ordonnance sur les constructions des hautes écoles)

12.07.2016 : Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (loi sur les langues)

20.05.2016 : Révision partielle de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)

04.11.2015 : Modification de la loi sur les EPF

07.10.2015 : Loi fédérale sur la coopération entre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation (loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation, LCESF)

30.09.2015 : Ordonnance sur la formation continue

19.08.2015 : Consultation sur la Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (loi relative à Innosuisse, LASEI)

27.05.2015 : Procédure d'audition : Révision totale de l'ordonnance relative aux subsides pour les participations suisses aux programmes d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'UE et pour la Maison suisse à Paris

20.05.2015 : Révision partielle de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) portant sur la coopération internationale en matière de formation professionnelle - Prise de position du canton de Vaud

22.04.2015 : Projet de modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) : renforcement de la formation professionnelle supérieure. Prise de position du Canton de Vaud

20.08.2014: Directives du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation des hautes écoles et autres institutions du domaine des hautes écoles

03.07.2014 : Ordonnance sur la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles et ordonnances du DEFR dans le domaine des hautes écoles spécialisées

14.04.2014 : Révision partielle de l'ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée

13.02.2013 : Révision de la loi du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts dans le domaine de la formation du degré tertiaire

28.09.2012 : Révision de la loi sur la formation des Suisses de l'étranger

05.09.2012 : Augmentation des subventions relatives à l'organisation des examens fédéraux- Révision de l'art. 65 de l'ordonnance sur la formation professionnelle

25.01.2012: Ordonnances sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (OESp), les programmes et les projets d'encouragement du sport et sur la Haute école fédérale de sport de Macolin

26.01.2011 : Consultation de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats relative à l’initiative « Jeunesse et musique » et à son contre-projet

31.05.2010 : Révision partielle de l'ordonnance sur la recherche (nouvelle O-LERI) 

13.01.2010 : Révision totale de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires (loi sur les activités de jeunesse, LAJ)

30.09.2009 : Iv.pa. Faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse

29.10.2008 : Révision totale de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports (annexe)

17.09.2008 : Révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle

27.03.2008 : Révision partielle de la loi fédérale sur la recherche

02.05.2007 : Harmonisation dans le domaine des subsides à la formation

14.02.2007 : Ordonnance concernant les diplômes, la formation postgrade et l'exercice des professions médicales universitaires

20.12.2006 : Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée

20.12.2006 : Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire

06.12.2006 : Avant-projet de convention scolaire romande

31.05.2006 : Formation des personnes travaillant dans le service vétérinaire public

24.05.2006 : Article constitutionnel et loi fédérale relatifs à la recherche sur l'être humain

25.10.2004 : Article constitutionnel sur l'éducation