05.09.2012 : Approbation du Protocole Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage)

24.08.2012 : Audition fédérale relative à la modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (Opair) concernant la combustion du bois

22.08.2012 : Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

27.06.2012 : Modification de la loi sur la protection des eaux

15.06.2012 : Audition relative à l'ordonnance sur les compteurs d'eau froide

05.05.2012 : Procédure d'audition concernant la troisième révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques

11.05.2012 : Révision totale de l'ordonnance sur les ouvrages d'accumulation (OSOA)

02.05.2012 : Consultation fédérale relative à la révision de l'ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM)

30.03.2012 : Procédure d'audition concernant la modification de l'ordonnance fédérale sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils

23.03.2012 : 4ème révision de l'ordonnance fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (ordonnance sur les produits chimiques OChim)

19.12.2011 : Stratégie Biodiversité Suisse - Consultation fédérale

04.07.2011 : Audition concernant la révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): prescriptions concernant les appareils et la mise en circulation

04.04.2011: Audition : Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): modification de l’étiquette-énergie pour les voitures de tourisme

23.02.2011 : Consultation de la CEATE-N sur l’avant-projet "Agrocarburants - Prise en compte des effets indirects" résultant de l’initiative parlementaire Rechtsteiner et proposant des modifications législatives de la Limpmin et de la LPE

23.11.2010 : Bases juridiques nécessaires à I’instauration de zones environnementales

28.10.2009 : Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d’urgence, OPU)

01.07.2009 : Audition relative à la révision de la loi sur le CO2 – Emissions des nouvelles voitures immatriculées en Suisse (réalisation de la motion 07.3004)

24.06.2009 : Lignes électriques à haute tension – critères pour l’évaluation des variantes « en câble » et « aérienne » des lignes

25.02.2009 : Révision de l'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)

25.02.2009 : Modification de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)

11.02.2009 : Modifications de la loi sur l'énergie, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques

17.12.2008 : Initiative parlementaire - Pour une redevance hydraulique équitable (CEATE-E)

08.10.2008 : Révision partielle de l'ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale

27.08.2008 : Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE)

02.07.2008 : Protection et utilisation des eaux (CEATE-E)

12.03.2008 : Modification de l'OEIE et de l'ODO (étude impact sur l'environnement)