Culture: réponses du Conseil d'Etat aux consultations fédérales
24.01.2024 : Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision
27.09.2023 : Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ) - annexe
13.09.2023 : Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (message culture)
06.09.2023 : Modification de la loi sur le droit d’auteur
18.09.2019 : Message concernant l'encouragement à la culture pour la période 2021 à 2024 - annexe
13.03.2019 : Révision totale de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)
23.07.2018 : Dixième, onzième et douzième rapports périodiques présentés par la Suisse au Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale - formulaire
14.03.2018 : Contribution fédérale prévue pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver "Sion 2026"
07.12.2016 : Approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives
10.09.2014: Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019
14.08.2014: Révision partielle de l'ordonnance fédérale sur la radio et la télévision (ORTV)
12.06.2013 : Révision totale de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
26.01.2011 : Consultation de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats relative à l’initiative « Jeunesse et musique » et à son contre-projet
17.11.2010 : Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015
28.01.2009 : Réglementation du prix du livre (lvpa 04.430)
27.06.2007 : Projet de loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération
21.03.2007 : Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
21.03.2007 : Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel