Coordination avec l'aménagement du territoire
L’aménagement du territoire doit assurer une bonne coordination entre le développement urbain et la prévention des accidents majeurs.
Le site de l’office fédéral du développement territorial (ARE) présente les enjeux de la prévention des accidents majeurs par l’aménagement du territoire.
La réalisation de nouvelles constructions au voisinage (domaine attenant) d’une installation présentant une grave menace peut conduire à une amplification notable du niveau des risques collectifs. En effet, le nombre de personnes susceptibles d’être impactées par un accident majeur augmente. La prévention des accidents majeurs par l’aménagement du territoire doit être prise en compte dans toute nouvelle planification ou construction significative proche d’un risque majeur.
Guide de planification
Un guide de planification « Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs » décrit la problématique et les étapes de la démarche. Il a été établi par les offices fédéraux ARE, OFEV, OFT, OFEN, OFROU.
Domaines attenants
L’autorité d’exécution de l’OPAM fixe le domaine attenant dans lequel tout projet de planification ou nouvelle construction devra être examiné afin d’assurer la protection nécessaire (art. 11a, OPAM).
Pour le canton de Vaud, ils sont généralement fixés comme suit à partir du guide de planification :
- 100 m de l’axe de la voie CFF la plus proche (voir carte TMD par rail)
- 100 m de l’axe de chacun des sens de circulation d’une route nationale (autoroute et semi-autoroute) si le trafic journalier moyen (TJM) est égal ou supérieur à 50'000 véhicules/jour (additionner les TJM des deux sens).
- 100 m de l’axe d’une route cantonale ou communale de grand transit (voir carte TMD par route) si le trafic journalier moyen (TJM) est égal ou supérieur à 20'000 véhicules/jour. Peu de routes vaudoises sont concernées par ce TJM.
- 60 à 190 mètres à l’axe des gazoducs situés sur le canton, selon leurs caractéristiques (contacter la DGE ou Gaznat SA)
- 50 à 300 m pour les entreprises à risque chimique du canton selon leurs typologies des risques (contacter la DGE)
Démarche
Dans un premier temps, il s’agit d’identifier si le projet est situé dans un périmètre attenant (de consultation) à un risque et si ce développement ou construction est significatif avec la sensibilité, nature et répartition des utilisations prévues, le nombre de personnes attendues et la typologie du risque déjà existant.
Si les analyses ne révèlent aucune significativité du point de vue du risque, le projet ne requiert pas d’approfondissement en matière de prévention des accidents majeurs. La consultation de l’autorité d’exécution de l’OPAM peut être nécessaire pour établir ce point.
L’étape suivante consiste à démontrer l’acceptabilité de l’augmentation du risque induit par la planification ou la construction, ce qui nécessite parfois une étude détaillée. Des mesures de protection seront recherchées et identifiées si nécessaire. Il peut s’agir de l’emplacement ou de l’orientation des bâtiments, de mesures constructives ou techniques, de la vocation des locaux exposés au risque, ou encore d’une restriction sur les densités ou certaines utilisations sensibles. L’appel à un bureau spécialisé en matière de risques peut s’avérer nécessaire, en coordination avec les aménagistes.
Les utilisations sensibles avec des personnes difficiles à évacuer (EMS, crèche, hôpital, école, ...) doivent par principe être exclues des secteurs attenants à un risque, de même que les affectations permettant de grands rassemblements de personnes.