Cadastre des installations à risque majeur
Le cadastre des entreprises assujetties à l’OPAM est établi par l’autorité d’exécution de l'OPAM fédérale ou cantonale.
L’OFEV a prescrit un modèle minimale des géodonnées pour les entreprises afin de répondre aux exigences de l’ordonnance sur la géoinformation (OGéO, RS 510.620).
Entreprises à potentiel de danger chimique et biologique
Cadastre des entreprises soumises à l'OPAM et leur périmètre de consultation
Transport de matières dangereuses par rail
Cadastre des lignes CFF assujetties à l'OPAM et périmètre de consultation
Gazoduc à haute pression (> 5 bar)
Conduites de gaz soumises à la LITC et assujetties à l'OPAM
Les périmètres de consultation peuvent varier entre 60 et 230 mètres selon les paramètres locaux.
Transport de matières dangereuses sur les routes cantonales et communales
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Routes cantonales et communales de grand transit assujetties à l'OPAM
Le réseau des routes nationales se trouve sur le géoportail de la Confédération. Le périmètre de consultation est de 100 mètres.