Fonds et financements
Bonnes pratiques
- Vufflens-la-Ville : financement par un impôt spécial.
- Préavis pour la création d’un fonds à Bourg-en-Lavaux.
- Tableau du recensement des fonds communaux
- Subventionnement des actions biodiversité.
Fiche d'action
Liens utiles
- Comment financer les mesures d’un plan climat au niveau communal ?
- Législation cantonale en lien avec l’indemnité pour l’usage du sol et la taxe communale affectée.
- Modèle de règlement.
- MCH2 et implication pour les fonds communaux.