Méthodologie

Le système d'indicateurs cantonal a entièrement repris l'approche méthodologique du projet MONET. Il en va ainsi de l'interprétation du développement durable à laquelle la Confédération a procédé – définition du développement durable, interprétation de la définition, définition d'objectifs qualitatifs, définition des principes du développement durable – et de l'établissement de critères de sélection des indicateurs.

Cette approche méthodologique est illustrée dans le schéma De la définition du développement durable aux indicateurs.

Interprétation de la définition du développement durable

La définition du développement durable la plus répandue est celle donnée dans le rapport Brundtland (1): "Le développement durable satisfait les besoins des générations présentes sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire leurs propres besoins".

L'interprétation qui est faite de cette définition est reprise de MONET (2):

1. Le développement durable satisfait les besoins des générations présentes sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire leurs besoins.
2. Le développement durable consiste à assurer une dignité humaine au sens des droits humains, en garantissant la palette la plus large possible d’options pour aménager librement des projets de vie. L’utilisation des ressources écologiques, économiques et sociales doit tenir compte du principe d’équité entre les générations présentes et à venir et au sein même de ces générations, en Suisse et envers l’étranger.
3. Pour assurer un développement durable, il faut protéger dans sa globalité la diversité biologique en tant que condition d’existence indispensable, c’est-à-dire préserver la diversité des écosystèmes, des espèces végétales et animales et des ressources génétiques.

Objectifs qualitatifs

Pour aborder les trois piliers du développement durable que sont la société, l'économie et l'environnement, le Conseil fédéral formule trois objectifs qualitatifs: "solidarité sociale", "efficacité économique" et "responsabilité environnementale". Ces objectifs ont un caractère transversal et sont traités sur un pied d'égalité: à long terme un objectif ne peut être réalisé aux dépens de l'un des autres.

Les principes du développement durable

Dans le projet MONET, chacun des 45 principes (3) est fondé sur l'un de ces trois objectifs qualitatifs. Les principes, structurés en 20 chapitres, sont des principes universels de développement économique, social et environnemental vus sous l'angle du développement durable. Ils représentent la première concrétisation de la définition et des objectifs qualitatifs du développement durable. A ce titre, ils sont avant tout une référence qui guide le choix des indicateurs selon des critères aussi systématiques et transparents que possible. Les principes découlent d’une déduction directe et univoque de la définition du développement durable et des objectifs qualitatifs et présentent un caractère invariant à long terme.

Principes du développement durable

Les thèmes et les indicateurs

Les thèmes du système d'indicateurs cantonal sont repris du système de la Confédération. Les 26 thèmes initiaux ont été réduits à 23 par regroupements. Ces thèmes couvrent de manière équilibrée les trois dimensions du développement durable (environnement, société et économie). Des critères précis ont été établis pour la sélection d'indicateurs parmi les indicateurs MONET, ceux du Cercle indicateurs  et d'autres indicateurs complémentaires. Les critères principaux sont que les indicateurs soient réalisables – c'est-à-dire que les données sont disponibles – et qu'ils soient pertinents par rapport aux spécificités du canton de Vaud. Tous les indicateurs identifiés s'inscrivent dans la typologie d'indicateurs définie par MONETet, pour chacun, le lien avec les principes du développement durable est établi.

L'évaluation en termes de développement durable est alors fonction de cinq types d'indicateurs, à savoir:

Niveau (N): degré de couverture des besoins individuels et sociaux.
Capital (C): état et potentiel des ressources écologiques, économiques et sociales.
Input/Output (D): flux provenant du "capital" pour couvrir les besoins décrits au moyen des indicateurs de type "niveau" ainsi qu'augmentation ou diminution du "capital" (par exemple par le biais d'investissements ou de l'émission de polluants).
Critères structurels (S): estimation des inputs et des outputs en fonction de l'efficience (économique, sociale et environnementale) et des disparités dans la couverture des besoins ("niveau") ou dans la dotation en capital.
Réactions (R): mesures sociales et politiques destinées à influencer une évolution ou un développement non souhaité.

Principes retenus pour l'évaluation

Le système d’indicateurs doit satisfaire un certain nombre d’exigences pour pouvoir remplir sa mission. Ce sont entre autres: une vision claire du développement durable et des objectifs définissant cette vision, la prise en compte de tous les domaines importants, le choix d’horizons temporels et de champs d’étude appropriés, un nombre limité d’indicateurs pour garantir un degré de fiabilité élevé, la publication des méthodes et des résultats. Les principes de la Charte de la statistique publique de la Suisse ont également été respectés.

La taille du système a été arrêtée à 90 indicateurs. Parmi eux, quelques indicateurs dont les données ne sont pas encore disponibles ont été conservés en raison de leur pertinence. Bien qu'ils ne puissent pas être calculés à ce stade, ils sont considérés comme étant en mesure d'éclairer des problématiques importantes en devenir. De manière générale, ce projet est appelé à évoluer pour tenir compte des changements de la société et les réflexions critiques qu'il pourra susciter permettront de le perfectionner dans la perspective d'une future mise à jour.

Références

• (1) CMED (1987). Our Common Future - Rapport de la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement (Rapport Brundtland).
• (2) Voir le système d’indicateurs MONET, sur le site de l’Office fédéral de statistique : www.bfs.admin.ch > Thèmes > 21 - Développement durable > Sytème d’indicateurs MONET.
• (3) Les principes du développement durable sont disponibles sur www.bfs.admin.ch > Thèmes > Développement durable > Indicateurs > Les principes du développement durable.