Inventaires et sites naturels protégés
Le canton compte 137 milieux naturels différents. Il abrite notamment une remarquable diversité de milieux secs liée aux différences climatiques entre l’Arc jurassien, le Plateau et les Préalpes.
Les habitats, géotopes et paysages de grande valeur écologique sont inscrits dans des inventaires de portée nationale mais aussi cantonale.
Seuls cinq types de milieux naturels sont couverts par des inventaires de biotopes d’importance nationale: les hauts-marais et marais de transition, les bas-marais, les zones alluviales, les sites de reproduction de batraciens, les prairies et pâturages secs. Depuis 1987, l’art. 18a de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) sert de base pour les inventaires nationaux des biotopes. Ces inventaires ont pour but de protéger efficacement les habitats des animaux et végétaux menacés. Ces cinq inventaires sont entrés en vigueur par étapes entre 1991 et 2010.
Le canton a prévu de compléter ces inventaires en identifiant les objets d’importance régionale et locale. Depuis 2022, les articles 19 et 20 de la LPrPNP servent de base pour les inventaires cantonaux. Le canton a prévu d’élaborer d’ici 2027 les inventaires des objets suivants:
- a. les biotopes d'importance régionale ou locale;
- b. les éléments de mise en réseau des biotopes d'importance nationale, régionale ou locale;
- c. les paysages remarquables d'importance régionale ou locale;
- d. les géotopes;
- e. les habitats des espèces animales et végétales prioritaires selon la Confédération pour lesquels le canton a une responsabilité de conservation et méritant protection;
- f. les corridors à faune.
En complément aux inventaires cantonaux, les communes peuvent établir des inventaires communaux d'autres objets d'importance locale.
Le géoportail du canton de Vaud vous permet d’accéder aux inventaires cantonaux déjà en vigueur.
En vertu de l’article 71 al. 4 de la LprPNP, jusqu'à l'adoption des inventaires cantonaux sus-mnentionnés, toute intervention susceptible de porter atteinte à un biotope digne de protection au sens de l'article 14, alinéa 3 de l'ordonnance fédérale du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN) ou à une espèce protégée au sens de l'article 20 OPN est soumise à une autorisation spéciale du service.
Bases légales
Législation fédérale
- Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966 (LPN) (451)
- Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage du 16 janvier 1991 (OPN) (451.1)
- Ordonnance sur la protection des zones alluviales d'importance nationale du 28 octobre 1992 (ordonnance sur les zones alluviales) (451.31)
- Ordonnance sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale du 21 janvier 1991 (ordonnance sur les hauts-marais) (451.32)
- Ordonnance sur la protection des bas-marais d'importance nationale du 7 septembre 1994 (ordonnance sur les bas-marais) (451.33)
- Ordonnance sur la protection des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale du 1er mai 1996 (Ordonnance sur les sites marécageux) (451.35)
- Ordonnance sur l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale du 10 août 1977 (OIFP) (451.11)
- Ordonnance sur les prairies sèches du 13 janvier 2010 (OPPS) (451.37)
- Ordonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale du 15 juin 2001 (OBat) (451.34)
Législation et réglementation cantonales
- Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager du 30 août 2022 (LPrPNP) (450.11)
- Loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (701.43)
- Règlement d’application de la loi sur le patrimoine naturel et paysager (RLPrPNP)
Arrêtés et décisions de classement
- Plan cadastral - servitudes - commune de Bex
- Constitution de servitudes entre la commune de Bex, l'Etat de Vaud et Pro Natura
- Arrêté du 9 novembre 1970 classant le Vignoble d'Aubonne
- Arrêté de classement du 31 mars 1971 classant la réserve naturelle de Roche Verte, à Saint-Cergue
- Arrêté du 21 juillet 1971 classant la réserve naturelle de La Violette, à Trélex
- Arrêté du 25 août 1971 classant la Réserve naturelle de La Prêle, à Vuarrens
- Arrêté du 1er septembre 1971 concernant la protection du lac des Chavonnes et de ses environs, sur le territoire des communes d'Ormont-Dessous et d'Ollon
- Arrêté du 26 novembre 1971 classant le vignoble de Féchy
- Arrêté du 9 février 1972 classant le vignoble de Bonvillars
- Arrêté du 17 mars 1972 concernant la protection d'arbres En la Corbaz (Les Diablerets), commune d'Ormont-Dessus
- Arrêté du 9 juin 1972 classant le vignoble de Champagne, sis au nord du hameau de Saint-Maurice
- Arrêté du 16 août 1972 classant la réserve floristique Col du Pillon - Becca d'Audon, commune d'Ormont-Dessus
- Arrêté du 7 février 1973 classant la réserve naturelle de la Gouille Marion, à Mies
- Arrêté du 13 février 1974 classant la réserve naturelle forestière de Péquinsin, à Moudon
- Arrêté du 17 mai 1974 classant la rive gauche du lac de Neuchâtel, à Onnens
- Arrêté du 2 juillet 1975 classant le Château d'Allaman et ses abords
- Arrêté du 26 septembre 1975 classant la réserve naturelle des vallons des Vaux et de Flonzel à Chêne-Paquier, Molondin, Yvonand, Rovray, Chavannes-le-Chêne
- Arrêté du 26 septembre 1975 classant la réserve floristique de la carrière du Collège, à Champagne
- Arrêté du 23 septembre 1977 classant une allée de charmes à l'Hôpital psychiatrique de Prangins, commune de Prangins
- Arrêté du 29 mars 1978 classant la réserve naturelle du marais de La Tropaz et ses abords, à Chéserex
- Arrêté du 29 mars 1978 classant la carrière du Grand Chaney - commune de Croy
- Arrêté du 17 février 1984 classant le bloc erratique de la "Fontaine Froide", territoire de Sainte-Croix
- Arrêté du 20 mars 1985 classant le bloc erratique "La Bovarde", territoire de Grandvaux
- Arrêté du 19 août 1987 classant Le Creux du Croue et ses abords, territoire d'Arzier
- Arrêté du 1er février 1989 classant les forêts dans le secteur "La Promenthouse-Villas Prangins" territoires de Prangins et Gland
- Arrêté du 1er juin 1990 Limitant l'accès au public dans une zone naturelle à Prangins (Pointe de la Promenthouse)
- Arrêté du 22 octobre 1993 classant le Château de Giez et son site. Extension de classement
- Arrêté du 14 septembre 1995 classant la propriété Le Lignage, à Bursinel
- Plan d'affectation cantonal n° 293 - Site marécageux de la Vallée de Joux. Approuvé le 15 avril 1998 - Plan 1/4 - Plan 2/4 - Plan 3/4 - Plan 4/4
- Décision de classement du 10 novembre 2000 des réserves naturelles de Chevroux (modifiée le 4 octobre 2001)
- Décision de classement du 4 octobre 2001 des réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel
- Décision de classement du 25 janvier 2001 du Bois de la Glaive, territoire d'Ollon
- Décision de classement du 5 décembre 2001 d'un if sur la parcelle de la Cure à Cully
- Plan d'affectation cantonal n° 291 - Site marécageux de Noville - approuvé le 20 juin 2002
- Règlement du plan d'affectation cantonal n° 291 - Site marécageux de Noville - approuvé le 20 juin 2002
- Plan d'affectation cantonal n° 291 bis - Site marécageux de Noville, plan des circulations - approuvé le 20 juin 2002
- Règlement du plan d'affectation cantonal n° 291 - Site marécageux de Noville - plan des circulations - approuvé le 20 juin 2002
- Décision de classement du 27 septembre 2002 classant le marais des Tenasses, Communes de St-Légier – La Chiésaz et Blonay
- Décision de classement du 24 décembre 2002 du marais de Paudex, territoire des communes de Yens et Ballens
- Commune de Château d'Oex. Plan partiel d'affectation de la zone alluviale de la Sarine. Approuvé le 8 juin 2006
- Décision de classement du 19 novembre 2007 classant la campagne de l'Hermitage, commune de Lausanne
- Décision de classement du 3 août 2009 du marais de Champ-Buet. Territoire des communes de Bournens, Boussens et Bettens
- Décision de classement du 6 janvier 2010 classant la tourbière des Mosses, territoire de Maracon - Règlement et Plan signés
- Plan d'affectation cantonal n° 292 A - Site marécageux - Col des Mosses - La Lécherette du 25 mars 2015 - Communes d'Ormont-Dessous et de Château-d'Oex - Règlement et plan signés
- Plan d'affectation cantonal n° 292A - site marécageux - Col des Mosses - La Lécherette du 25 mars 2015 - Communes d'Ormont-Dessous et de Château-d'Oex - ZOOM 1 Drosera Camping des Mosses
- Plan d'affectation cantonal n° 292A - site marécageux -Col des Mosses - La Lécherette du 25 mars 2015 - Communes d'Ormont-Dessous et de Château-d'Oex - ZOOM 2 Arsat
- Plan d'affectation cantonal n° 292A - site marécageux -Col des Mosses - La Lécherette du 25 mars 2015 - Communes d'Ormont-Dessous et de Château-d'Oex - ZOOM 3 Cuizon
- Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van du 21 janvier 2020 - Règlement et plan signés
- Décision de classement de la zone centrale du Parc naturel du Jorat du 5 janvier 2021. Règlement et plan signés
- Décision de classement du Bois de Chênes du 28 juin 2021. Règlement, plan d'ensemble et plan de mobilité et d'accueil
- Décision de classement du lac Brenet du 27 juin 2022. Règlement, plan d'ensemble et plan de mobilité, des équipements et d'accueil du public