Equiper une zone d'activités
Quels sont les projets pouvant être soutenus ?
Dans le cadre de la planification, la coordination et l’équipement de zones d’activités et de bâtiments d’accueil d’entreprises industrielles, des études et des travaux de réalisation peuvent obtenir un cofinancement de l'Etat de Vaud et de la Confédération.
Exemples de projets ayant bénéficié d'un soutien :
- Etudes de planification d'un site d'activité
- Etudes pour le développement stratégique d'un site d'activité
- Etudes de densification d'une zone industrielle
- Réalisation d'un bâtiment d'accueil d'entreprises industrielles
- Achat d'un terrain industriel par une commune
- Etudes d'équipement d'une zone industrielle
Qui peut bénéficier d'un soutien LADE/LPR ?
Les communes, les entités constituées par des communes, ou des propriétaires privés peuvent bénéficier d'une aide pour gérer, équiper ou valoriser une zone d’activités ou créer un bâtiment d’accueil pour des PME actives dans l’industrie.
Quelles sont les aides disponibles ?
Aides cantonales
L’Etat de Vaud peut octroyer les soutiens financiers suivants :
- Des aides à fonds perdu pour des études, à raison de 50% au plus du coût du projet (art. 22 LADE)
- Des aides à fonds perdu pour des mesures organisationnelles à raison de 50% au plus du coût du projet (art. 23 LADE) pour 5 ans au maximum
- Des prêts avec ou sans intérêts d’une durée maximale de 25 ans – et très exceptionnellement des aides à fonds perdu-, à raison de 35% au plus du coût du projet pour l’achat, la réalisation, la rénovation et la transformation d’infrastructures économiques (art. 24 LADE)
- D’aides à fonds perdu destinées aux communes, visant à abaisser le prix de vente ou de location de terrains industriels, à raison de 10% au plus du coût de vente (art. 24a LADE).
Aides fédérales
Par le biais de la loi fédérale sur la politique régionale (LPR), la Confédération aide au développement économique des régions de montagne et des régions rurales.
Sous certaines conditions, ces aides financières peuvent compléter les aides cantonales octroyées au titre de la LADE par le SPEI.
Quelle est la procédure à suivre pour les aides LADE/LPR ?
Consulter la marche à suivre détaillée pour faire une demande d'aide LADE/LPR
Consulter la base de données des projets cofinancés par le Canton et la Confédération
La liste de tous les projets ayant déjà été cofinancés par l’Etat de Vaud par le biais de la LADE-LPR est publiée sur le site internet de l’Etat de Vaud.
Vous y trouverez un bref descriptif des projets soutenus, accompagné des informations financières y relatives.
Des filtres vous permettent de sélectionner la thématique ou la région qui vous intéresse.
CONSULTER LA BASE DE DONNÉES DES PROJETS COFINANCÉS PAR LE CANTON ET LA CONFÉDÉRATION
Contact
Vous trouverez les coordonnées de l’organisme régional à qui vous adresser en cliquant sur ce lien.
En cas de difficulté à trouver votre répondant régional, l'Office du développement économique (OFDEV) du SPEI reste à votre disposition :
Tél. +41 21 316 60 21
Courriel : info.spei(at)vd.ch