Projet ponctuel

Selon RF-Inno (articles 13 à 16)

Projets soutenus

Les projets éligibles au titre du financement de projets ponctuels sont notamment :

• Le lancement d'un programme d'accélération ou d'innovation collaborative
• Le co-financement d'un projet collaboratif et innovant en lien avec la transition numérique (ex. Projets du programme Synnergy)
• Les actions de promotion (événements, plateformes de promotion, etc.)

Montant de l’aide

• L'aide à fonds perdus ne peut excéder 50% du coût total du projet. Les coûts externes (notamment études, mandats) et les coûts internes (notamment ressources humaines, matériel) sont pris en compte dans le calcul du coût total du projet.
• Si une aide est octroyée en complément d'autres subventions cantonales, le montant cumulé des aides cantonales ne pourra excéder 50% du coût total du projet.
• Le montant de l'aide ne peut pas dépasser CHF 100'000.-.

Dépôt de la demande

Le demandeur adresse au service, par écrit et avant le début du projet, une demande motivée comprenant notamment les informations suivantes :

1. Un descriptif du projet
2. Les objectifs qualitatifs et quantitatifs visés par celui-ci ;
3. Les indicateurs de mesure des résultats
4. Les coûts estimatifs du projet (budget) et le financement prévu, accompagné, le cas échéant, de la liste des subventions octroyées au demandeur par d'autres entités ou en cours d'examen auprès de celles-ci.

Le service met à la disposition du demandeur, en fonction du type d'aide, des listes indiquant les documents requis pour l'examen de la demande.

Le SPEI se réserve le droit de refuser toute demande d’aide financière, en motivant sa décision.

Demande d’acompte et versement

La demande de versement doit être adressée au SPEI dès la fin du projet, mais au plus tard deux ans après la date de décision. Toute prolongation de ce délai doit faire l'objet d'une demande écrite au SPEI, faute de quoi l'aide n'est pas versée.

Le paiement de l'aide est effectué sur présentation des éléments suivants :

1. Les informations liées au projet telles que la présentation d'un rapport final indiquant les résultats atteints par rapport aux objectifs fixés
2. Les informations liées aux coûts du projet telles que le décompte final ou la copie des factures et des preuves de paiement
3. Les informations liées au respect des charges et conditions de la décision

Des acomptes peuvent être versés jusqu'à concurrence de 80% du montant de l'aide à fonds perdu. Les conditions de versement des acomptes sont fixées dans la décision d'octroi.

Les acomptes ne peuvent en aucun cas excéder 50% des montants engagés par l’entreprise.

Ces documents sont à retourner dûment complétés au SPEI.