Brexit
Relations entre la Suisse et le Royaume-Uni
L’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu entre la Suisse et l’Union européenne (UE) ne sera plus applicable à la Grande-Bretagne à compter du 1er janvier 2021. En effet, suite à la décision du Royaume-Uni de quitter l’UE, la phase de transition qui avait été convenue entre le Royaume-Uni et l’UE permettant d’assimiler le Royaume-Uni à un Etat membre de l’UE arrivera à échéance le 31 décembre 2020.
Cela signifie qu’à compter du 1er janvier 2021, les ressortissants britanniques ne seront plus considérés comme des ressortissants de l’UE et seront soumis aux dispositions de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) s’ils souhaitent entrer ou travailler en Suisse. L’employeur en Suisse devra donc demander au préalable une autorisation de travail auprès du Service de l’emploi (SDE).
Les ressortissants britanniques déjà en Suisse pourront toutefois bénéficier d’un accord passé entre le Royaume-Uni et la Suisse, qui leur permettra de conserver les droits qu’ils ont acquis, tel que le droit de séjourner et de travailler, lorsque la Grande-Bretagne faisait partie de l’UE et bénéficiait de l’ALCP.
Prestations de services
Suite à la signature de l’accord sur la mobilité des fournisseurs de services le 14 décembre 2020 entre la Grande-Bretagne et la Suisse, les prestataires de services britanniques pourront continuer à utiliser la procédure d’annonce – prévue pour les prestataires provenant de l’UE – pour des séjours allant jusqu’à 90 jours par année civile et ne seront pas soumis à un examen préalable du marché du travail. Cet accord est pour le moment limité à 2 ans. Les prestations de services de plus de 90 jours par année civile n’en bénéficieront pas et seront soumises à une autorisation selon la LEI.
Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a déjà mis en ligne une foire aux questions (FAQ) contenant un certain nombre d’informations.