Automobile, voiture, véhicule - Audi A4 Avant Quattro - gris foncé métal

1. La vente a lieu par voie d'enchères publiques, sans aucune garantie quelconque de la part des Offices des poursuites du district de Nyon, ainsi que de la part de l’Office des faillites de l’arrondissement de La Côte. L’adjudication sera prononcée après trois criées au plus offrant.

2. La mise à prix de départ commence à tout prix. Pour pouvoir être prise en considération, chaque offre devra dépasser la précédente d'au moins Fr. 100.00.

3. Le paiement doit être effectué au comptant et en francs suisses pour toute adjudication jusqu’à concurrence de CHF 100'000.00. Les chèques et les cartes ne sont pas admis. Aucun délai ne peut être accordé pour le paiement. La remise de l’objet n’a lieu que lorsque les offices peuvent disposer du montant de manière irrévocable.

4. Si la personne ne respecte pas les conditions de vente, son offre est considérée comme non avenue et les enchères continuent, l'offre immédiatement inférieure étant à nouveau criée trois fois. Si aucun autre enchérisseur pouvant verser directement l’acompte ne surenchérit, le véhicule est adjugé à l’avant-dernier enchérisseur.

5. Dès son adjudication, le bien est placé sous la seule responsabilité de l’acquéreur. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sauvegarde du bien acquis. Il devra en outre en assumer les éventuels frais de garde et de conservation.

6. Pour les véhicules vendus par l’Office des faillites de l’arrondissement de La Côte, les intéressés sont rendus attentifs au fait qu'il n’existe aucune assurance pour les biens vendus.

7. Pour les véhicules vendus par l’Office des poursuites du district de Nyon, l’article 67 al. 1 et 2 LCR stipule que lorsque le véhicule change de détenteur, les droits et obligations découlant du contrat d’assurance passent au nouveau détenteur. Si le nouveau permis de circulation est établi sur la base d’une autre assurance-responsabilité civile, l’ancien contrat devient caduc. L’ancien assureur est autorisé à résilier le contrat dans les quatorze jours dès le moment où il a eu connaissance du changement de détenteur. A la connaissance de l'office, le véhicule n’est pas assuré.

8. Pour les véhicules dont le permis de circulation n’a pas été retrouvé, une nouvelle immatriculation devra être faite par l’acquéreur sur la base du procès-verbal de vente qui lui sera remis. Le permis d'immatriculation et clefs du véhicule seront remises à la fin des enchères, en même temps que le procès-verbal de vente, pour valoir titre d'acquisition.

9. Une plainte peut être déposée contre l’adjudication dans les dix jours suivant les enchères auprès de l’autorité inférieure de surveillance, à savoir Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte, Route de St-Cergue 38, 1260 Nyon.

10. La plainte doit contenir des conclusions et des motifs. Elle doit être accompagnée des conditions de vente aux enchères et des éventuels moyens de preuves.