Relations avec la BCV

Convention entre l'État de Vaud et la Banque Cantonale Vaudoise (BCV)

L'État de Vaud est actionnaire majoritaire de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV). Les relations entre l'État de Vaud et la BCV sont déléguées au Secrétariat général du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (SG-DEIEP). Une convention d'information et de confidentialité formalise les modalités ainsi que le contenu des informations échangées entre l'État de Vaud et la BCV comme le prévoient l'art. 13 al. 2 de la loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) et l'art. 24 al. 2 des Statuts. En vertu de l'art. VII de cette convention, celle-ci est consultable sur le site de l'État.