Bases légales - Construction durable
- Programme de législature (pdf, 380 Ko)
- Loi vaudoise sur l’énergie (LVLEnE) (Art. 10, Exemplarité des autorités)
- Art. 24 du Règlement d'application de la loi sur l'énergie (RELEnE) sur l'Exemplarité de l'Etat (pdf, 637 Ko)
- Bases légales amiante