Constructions scolaires

Construire pour l'école - Normes de constructions

Lien vers les normes de constructions scolaires

Qualité de l’air dans les salles de classes

Le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) s’associe à la démarche de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en matière de qualité de l’air dans les salles de classes.

Selon une enquête menée dans le courant de l’année 2013 dans près d’une centaine de bâtiments scolaires en Suisse par l’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP), les conditions d’aération dans plus de deux tiers des salles de classe doivent être améliorées afin de limiter la concentration de divers gaz naturellement présents et associés à la concentration en CO2, comme le radon, par exemple.

Les conclusions de cette enquête concernent le Canton de Vaud dans lequel les mesures ont montré de sérieux problèmes d’aération.

Suite à cette enquête, l’OFSP a élaboré des recommandations et propositions visant à l’amélioration de la qualité de l’air dans les salles de classes. Un site web (https://www.aerer-les-ecoles.ch/fr/) a été mis à disposition des acteurs de l’école début 2019. Ce site publie des informations à destination des Communes et maîtres d’ouvrage en matière d’équipements techniques et d’infrastructures, mais également à destination des enseignant.e.s en matière de comportements adéquats et de mesures d’organisation dans les salles de classes.

L’implémentation des mesures proposées doit permettre d’atteindre les taux suivants, recommandés par l’OFSP en matière d’aération :

• Le taux acceptable de CO2 dans les locaux est de 1400 ppm (partie par million).
• Pour les bâtiments avec aération sporadique par ouverture des fenêtres : éviter, dans la mesure du possible, un taux de CO2 supérieur à 2000 ppm. En cas de dépassements réguliers de ce taux, prendre des mesures pour améliorer l’aération des locaux;
• Pour les bâtiments à ventilation mécanique : maintenir de façon constante un taux de CO2 inférieur à 1400 ppm. Lors de la construction de nouvelles écoles ou de l’assainissement de bâtiments scolaires, un plan d’aération devrait être élaboré afin de réaliser cet objectif.

A noter que ces exigences ne sont pas nouvelles. Le respect des normes de construction SIA (Norme 180 : 2014 et Norme 382/1 : 2014) peut permettre d’atteindre les objectifs fixés par l’OFSP en matière de concentration de CO2.

Mesures de la qualité de l’air dans les classes

Le Département pourra effectuer des mesures des taux de CO2 dans les classes. Après avoir évalué l’efficacité des mesures organisationnelles pouvant être prises par les utilisateurs, le Département se réserve le droit de prendre contact avec les Communes pour obtenir des mesures techniques et constructives, cas échéant.

Pour toute question plus technique, les Communes et maîtres d’ouvrages peuvent d’ores et déjà se se référer au site web élaboré par l’OFSP :

- Conseils à destination des maîtres d’ouvrage : https://www.aerer-les-ecoles.ch/fr/maitres-de-ouvrage

- Simulateur d’air/horaire d’aération personnalisé : https://www.aerer-les-ecoles.ch/fr/simaria

A toutes les étapes d'un projet, un appui de la DGEO par ses conseillers en organisation peut être sollicité par le biais d’un message à l’adresse info.dgeo-uop(at)vd.ch. Les autorités peuvent bien sûr directement contacter le conseiller avec lequel elles collaborent déjà.

Conseiller en développement organisationnel (DEF - UOP)

Téléphone : 021 316 30 21

Santé et wifi dans les salles de classe

La question des effets sur la santé des personnes des installations techniques et équipements en lien avec l’éducation numérique dans les écoles, particulièrement la technologie sans fils, est une question récurrente à laquelle les communes et les établissements sont régulièrement confrontés.

Les normes recommandées par la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO) en la matière sont les normes usuelles des associations professionnelles suisses, soumises à la surveillance des autorités de santé.

Par ailleurs, les recommandations de la DGEO s’appuient sur les publications de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en termes de rayonnements non-ionisants, notamment sur les résultats du programme national de recherche sur les éventuels risques sanitaires émanent des rayonnements électromagnétiques PNR57 ainsi que sur des résultats d’analyses effectuées en collaboration avec la Direction générale de l’environnement (DGE) directement dans les salles de classes afin d’en analyser les différentes configurations.

Il ressort de ces documents :

1. Que le wifi est bien souvent nettement moins fort que bien d’autres appareils auxquels les enfants sont soumis régulièrement (téléphones sans fils et cuisinières à induction, par exemple).

2. Que les niveaux d’émissions admis en Suisse sont plus bas que les normes européennes.

3. Que de simples précautions à l’installation réduisent très fortement l’exposition potentielle aux rayons incriminés

Il s’agit par exemple de :

Placer les bornes en hauteur et pas directement à côté des élèves et enseignants,
Installer une borne par salle de classe afin d’en réduire la puissance d’émission, plutôt que de placer moins de bornes dans les couloirs mais dont la puissance doit être poussée au maximum.

Le Centre Informatique Pédagogique de l'Enseignement Obligatoire (CIPEO) se tient volontiers à votre disposition afin de répondre à vos questions concernant les installations techniques des réseaux et du wifi dans les bâtiments scolaires.

Infrastructure informatique et recommandations relatives au cablâge dans les bâtiments scolaires

Pour toutes questions relatives au câblage du réseau pédagogique, veuillez vous référer aux informations contenues sur le site internet du Centre Informatique Pédagogique de l'Enseignement Obligatoire CIPEO.

Pour toutes questions relatives au câblage du réseau administratif vaudois, vous trouverez toutes les indications en téléchargeant le document ci-joint :

Infrastructure informatique administrative (RCV – réseau cantonal vaudois) d’un bâtiment scolaire

Bibliothèques scolaires

Le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) a délégué sa compétence dans ce domaine à la Coordination des bibliothèques scolaires, notamment en finançant un poste de responsable. La Coordination des bibliothèques scolaires travaille étroitement avec la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO), avec le personnel des bibliothèques, les directions des établissements scolaires et, lorsqu’il s’agit de bibliothèques mixtes, avec les autorités communales.

Le présent document correspond à la première mise à jour des « Recommandations et normes pour bibliothèques scolaires » datant de 2007, et remplace le document « L’animation pédagogique en bibliothèque scolaire » datant de 2012.

Ces normes constituent la référence en matière :

de création ;
de gestion ;
et de développement des bibliothèques scolaires vaudoises pour la scolarité obligatoire.

Elles s’adressent à l’ensemble des actrices et acteurs impliqués dans ces processus (directions d’établissements, bibliothécaires, enseignant-e-s, communes, associations intercommunales scolaires, etc.). Elles définissent le positionnement de la bibliothèque dans le dispositif scolaire.

Recommandations et normes pour bibliothèques scolaires (édition du 10 février 2017)

Annexes

Infrastructures sportives

L'accord de juin 2013 découlant des négociations menées entre l’État et les communes afin d’alléger leurs charges financières, a débouché sur de nouvelles normes pour les salles de classes et les locaux sportifs.

Pour les locaux sportifs, l'application des normes fédérales, dans la mesure où elles sont plus souples que les normes cantonales, a été validé par le Conseil d'Etat.

C'est le Service de l'éducation physique et du sport qui est en charge d'éditer ces normes et de leur application. C'est pourquoi les directives et recommandations sur les installations sportives font l'objet d'un tiré à part.

Directives et recommandations pour l'aménagement d'installations sportives

Contact

Préposé aux équipements sportifs (DEIS - SEPS) : Olivier Swysen

Téléphone : 021 316 3947

Autorisation spéciale du Département

Toutes les constructions nouvelles, les transformations intérieures ou extérieures, les changements d’affectation, les reconstructions ou les agrandissements concernant des bâtiments scolaires et tous les bâtiments utilisés par les élèves de la scolarité obligatoire ou leurs annexes doivent être autorisés à la fois par la commune et par les services cantonaux concernés (art. 120 LATC)

Indépendamment de la décision de la commune de soumettre ou non le projet à enquête publique, celle-ci est tenue de transmettre le projet à la Centrale des autorisations (CAMAC), afin que les différents services cantonaux concernés (ECA, SEVEN, ICT, etc.) puissent donner leur préavis.

Sur cette base, la DGEO délivre les autorisations spéciales, non seulement au regard du respect des normes et directives architecturales et de sécurité en vigueur, mais également selon des critères correspondants aux besoins de l’organisation scolaire établis en collaboration entre les communes, les directions d'établissements et l'autorité cantonale, conformément à l'article 27 de la Loi sur l'enseignement obligatoire (LEO).

Lorsqu'un permis de construire est demandé via la CAMAC, beaucoup de temps et d'argent ont d'ores et déjà été investis dans un projet de construction. Afin d'éviter qu'une autorisation soit refusée par la DGEO, il est donc conseillé d'avoir évalué les besoins tels que définis plus haut avec tous les acteurs concernés. Ainsi d'une part la réponse devrait être positive, mais également beaucoup plus rapide.

Contacts

A toutes les étapes d'un projet, un appui de la DGEO par ses conseillers en organisation peut être sollicité par le biais d’un message à l’adresse info.dgeo-dop(at)vd.ch. Les autorités peuvent bien sûr directement contacter le conseiller avec lequel elles collaborent déjà.

Conseiller en développement organisationnel (DEF - UOP)

Téléphone : 021 316 30 21

Architecte (DEIEP - DGIP) : Mme Jara Kloucek

Pour toutes questions relatives aux aspects constructifs, merci de les formuler par courriel accompagné des plans au format PDF. Courriel: jara.kloucek(at)vd.ch

Préposé aux équipements sportifs (DITS - SEPS) : M. Olivier Swysen

Téléphone : 021 316 39 47

Cadre légal

Evaluation de la sécurité du parc immobilier scolaire

Opération « amiante »

L’Etat de Vaud mène depuis plusieurs années des actions relatives à la gestion des risques liés à l’amiante. Il a en particulier d’ores et déjà assaini les bâtiments dont il est lui-même propriétaire. Hormis l’impératif général de prévention, l’Etat se doit d’assurer la protection de la santé de ses collaborateurs, ainsi que de toute autre personne séjournant dans ses locaux. Les graves conséquences d’une exposition à des fibres d’amiante ne sont plus à démontrer.

Le Conseil d’Etat rappelle à toutes les communes vaudoises le rôle particulier qu’elles remplissent dans ce domaine. Elles sont en effet en première ligne pour vérifier, sécuriser ou agir en cas de présence d’amiante. Elles doivent intervenir en premier lieu en matière de police des constructions et, en deuxième lieu, en matière de salubrité des bâtiments. Le Conseil d’Etat se réfère ici à la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), en particulier à ses articles 17, 93, 103, 103a, 105 et 127. Il complète cette liste, non exhaustive, par la loi sur la santé publique (LSP), notamment aux articles relatifs aux autorités sanitaires et aux commissions de salubrité (art. 16 et 17), ainsi que plus généralement à l’article 35.

Grâce à ce dispositif légal, les communes sont en mesure d’agir en cas de suspicion de présence d’amiante dans les bâtiments scolaires, plus particulièrement dans ceux qui ont été construits avant 1990. Elles doivent impérativement entreprendre les démarches nécessaires dans leurs propres locaux.

Une expérience récente dans un établissement scolaire vaudois a montré qu’un désamiantage ne saurait attendre. Les personnes travaillant depuis longtemps dans un bâtiment avec de l’amiante peuvent courir un danger en cas d’exposition problématique. C’est le cas par exemple avec les plaques de faux plafonds. Celles-ci sont relativement courantes dans les écoles ou les autres bâtiments publics. En règle générale, si ces plaques ne sont jamais manipulées, et même si elles doivent toutefois évidemment être retirées, elles ne présentent toutefois pas un danger direct. Or, en pratique, ces plaques sont souvent bougées ou percées (câblage, décorations,…), ce qui peut engendrer le dispersement de fibres dans les salles concernées.

Les communes sont dès lors invitées à mener les investigations nécessaires afin de détecter la présence d’amiante dans les bâtiments publics, en particulier ceux qui sont occupés par des enfants, et d’effectuer les assainissements prioritaires. Une région pilote, la CRENOL, ou région nord-ouest lausannois, a d’ores et déjà effectué fin 2017 le contrôle de tous ces bâtiments scolaires. Un suivi de ce pilote est encore en cours. L’expérience sera ensuite élargie au reste du canton.

Des entreprises spécialisées pour conduire de telles investigations existent dans le canton. Vous en trouverez une liste indicative sur le site du Forum Amiante Suisse (http://www.forum-asbest.ch/fr/liste-des-adresses/).

Il vous est également possible de contacter la « Cellule amiante » du canton de Vaud, qui pourra vous fournir des informations complémentaires et vous rediriger vers les personnes compétentes en cas de besoin (info.amiante(at)vd.ch).