2023_Parlons cash : Vous avez plus de 25 ans ?

Kevin, répondant à la ligne téléphonique Parlons cash :

« Il n’y a pas de situation honteuse. Que ce soient des rappels ou des factures qui s’accumulent, des questions toutes simples ou le besoin de se confier, il ne faut pas tarder ! Notre expérience montre que plus vite une situation est prise en charge, plus grande est la marge de manœuvre pour élaborer un plan d’action. »

0840 43 21 00

Demander un accompagnement personnalisé

• Programme gratuit «Tout compte fait»: Caritas Vaud offre un soutien administratif ainsi qu’un accompagnement individuel et personnalisé aux personnes rencontrant des difficultés de gestion administrative et budgétaire.
  Renseignements:
  T.079 342 23 99
  tcf(at)caritas-vaud.ch
  Plus d'informations sur le programme

• Conseils en budget sous forme d’entretien individuel proposé gratuitement  par la Fédération romande des consommateurs (FRC).
  Renseignements et inscription:
  T.078 940 12 29
  budget.vaud(at)frc.ch

Participer à un cours collectif

•  Cours gratuits pour mieux gérer ses papiers et son budget : Caritas Vaud propose des cours interactifs vous permettant de maîtriser les clés du budget, bénéficier de conseils pour éviter les dettes et poursuites, mieux comprendre les impôts ou encore l'assurance-maladie. Ces cours ont lieu dans différentes villes du canton.
  Renseignements:
  T.021 622 06 39
  agir(at)caritas-vaud.ch
  Plus d’informations sur le cours

Contester des frais non dus d'une maison de recouvrement

C’est quoi, une maison de recouvrement ?

Vous avez commandé un produit et vous n’avez pas payé tout de suite la facture. Vous êtes relancé pour cette facture par une entreprise que vous ne connaissez pas. Cette entreprise vous demande un montant très élevé à payer. Il s’agit probablement d’une maison de recouvrement, c’est-à-dire une entreprise spécialisée dans la récupération de factures impayées.

Les maisons de recouvrement tentent de récupérer le montant dû par différents moyens : courriers, téléphone, SMS, mail, poursuites, etc.

Les maisons de recouvrement peuvent rajouter d’éventuels frais de retard (parfois appelés intérêts de retard). Ce sont 5% par année, parfois plus selon ce qui est mentionné dans le contrat ou les conditions générales. Ces frais sont dus. Vous devez les payer.

Mais souvent les maisons de recouvrement ajoutent des frais qui ne devraient pas être à votre charge. Ce sont des frais non dus. Vous ne devez pas les payer.

Quels sont ces frais non dus ?

Il existe de nombreuses manières de dénommer ces frais. Voici quelques exemples :

• « Dommage supplémentaire selon art. 106 CO » ou tout autre frais avec la mention « selon art. 106 CO »
• « Frais de rappel » (sauf si ce terme est mentionné dans le contrat ou les conditions générales)
• « Frais de client »
• « Frais d’ouverture de dossier »
• « Frais de vérification de solvabilité »
• « Frais administratifs » (s’ils sont supérieurs à 5% d’intérêts ou pas mentionnés dans le contrat ou conditions générales)
• « Conseil juridique »
• « Frais de vérification d’adresse » (sauf si vous avez déménagé depuis la première facture)
• etc.

Comment contester ces frais non dus ?

1. Ne signez jamais d’arrangement avec une maison de recouvrement. Un arrangement de paiement vaut reconnaissance de dette pour l’entier du montant mentionné. Il n’est alors plus possible de contester des frais illégaux.

2. Suivez les instructions ci-dessous :

• Vous avez reçu une facture d'une maison de recouvrement ?

Vous pouvez adresser un courrier de contestation à la maison de recouvrement. Ce courrier doit être envoyé en recommandé.

Un exemple de lettre est disponible ici.

• Vous avez reçu un commandement de payer d’une maison de recouvrement ?

Vous pouvez faire opposition soit au moment de la réception du commandement de payer, soit dans les 10 jours qui suivent auprès de l’office des poursuites.

Pour ce faire, vous trouverez au dos et en bas du commandement de payer une case à cocher :

• « Opposition totale » si vous ne reconnaissez ni l’objet de la facture initiale, ni son montant ;
• « Opposition partielle » si vous contestez une partie du montant. Il faut alors indiquer la part du montant avec laquelle vous n’êtes pas d’accord (sous « montant contesté ») et mentionner « frais injustifiés » (sous « remarques »).