2023_Parlons cash : Tu as entre 16 et 25 ans ?

Sara, répondante à la ligne téléphonique Parlons cash :

« Je sais à quel point cela peut être douloureux de partager ses problèmes avec ses proches… alors avec des inconnus, cela peut sembler encore plus difficile. Et pourtant, mes collègues et moi sommes là pour conseiller, sans jamais émettre de jugement. »

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Contester des frais non dus d'une maison de recouvrement

C’est quoi, une maison de recouvrement ?

Tu as commandé un produit et tu n'as pas payé tout de suite la facture. Tu es relancé pour cette facture par une entreprise que tu ne connais pas. Cette entreprise tedemande un montant très élevé à payer. Il s’agit probablement d’une maison de recouvrement, c’est-à-dire une entreprise spécialisée dans la récupération de factures impayées.

Les maisons de recouvrement tentent de récupérer le montant dû par différents moyens : courriers, téléphone, SMS, mail, poursuites, etc.

Les maisons de recouvrement peuvent rajouter d’éventuels frais de retard (parfois appelés intérêts de retard). Ce sont 5% par année, parfois plus selon ce qui est mentionné dans le contrat ou les conditions générales. Ces frais sont dus. Tu dois les payer.

Mais souvent les maisons de recouvrement ajoutent des frais qui ne devraient pas être à ta charge. Ce sont des frais non dus. Tu ne dois pas les payer.

Quels sont ces frais non dus ?

Il existe de nombreuses manières de dénommer ces frais. Voici quelques exemples :

• « Dommage supplémentaire selon art. 106 CO » ou tout autre frais avec la mention « selon art. 106 CO »
• « Frais de rappel » (sauf si ce terme est mentionné dans le contrat ou les conditions générales)
• « Frais de client »
• « Frais d’ouverture de dossier »
• « Frais de vérification de solvabilité »
• « Frais administratifs » (s’ils sont supérieurs à 5% d’intérêts ou pas mentionnés dans le contrat ou conditions générales)
• « Conseil juridique »
• « Frais de vérification d’adresse » (sauf si vous avez déménagé depuis la première facture)
• etc.

Comment contester ces frais non dus ?

1. Ne signe jamais d’arrangement avec une maison de recouvrement. Un arrangement de paiement vaut reconnaissance de dette pour l’entier du montant mentionné. Il n’est alors plus possible de contester des frais illégaux.

2. Suis les instructions ci-dessous :

• Tu as reçu une facture d'une maison de recouvrement ?

Tu peux adresser un courrier de contestation à la maison de recouvrement. Ce courrier doit être envoyé en recommandé.

Un exemple de lettre est disponible ici.

• Tu as reçu un commandement de payer d’une maison de recouvrement ?

Tu peux faire opposition soit au moment de la réception du commandement de payer, soit dans les 10 jours qui suivent auprès de l’office des poursuites.

Pour ce faire, tu trouveras au dos et en bas du commandement de payer une case à cocher :

• « Opposition totale » si vous ne reconnaissez ni l’objet de la facture initiale, ni son montant ;
• « Opposition partielle » si vous contestez une partie du montant. Il faut alors indiquer la part du montant avec laquelle vous n’êtes pas d’accord (sous « montant contesté ») et mentionner « frais injustifiés » (sous « remarques »).