Séance du Conseil d'Etat du Lun 19 mar 2001

Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit de 41 millions de francs pour subventionner les améliorations foncières pour les années 2002-2005. L'essentiel du montant financera la part cantonale des travaux de remaniements parcellaires en cours en territoire agricole et viticole (57 % pour les régions de plaine et 43 % pour les régions de montagne). Une fois adopté par le Parlement, le crédit de 41 millions sera soumis en peuple.

Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit de 6'064'000 francs pour financer la participation de l'Etat de Vaud aux travaux de rénovation de trois bateaux de la CGN. Outre sa mission de service public, la CGN remplit également une mission de transport touristique. Le développement de ses activités touristiques passe par le maintien et la modernisation de sa flotte. Le programme présenté concerne la restauration du Montreux, bateau à roues à aubes le plus ancien de la flotte, construit en 1904, ainsi que la remotorisation du bateau Henry-Dunant construit en 1963 et de la vedette Col Vert construite en 1960. Le financement d'une partie de ces investissements sera pris en charge par les cantons de Genève, du Valais et de Vaud. En réponse à la motion Eric Caboussat demandant la mise sous protection des bateaux à roues à aubes naviguant encore actuellement sur le Léman, la mesure de protection retenue a été la mise à l'inventaire des unités historiques de la CGN.

L'échec du projet "Bistrada", qui visait à trouver une solution informatique aux services des automobiles de plusieurs cantons, n'a aucune incidence sur la collaboration entre le Canton de Vaud et la société Bedag Informatik telle qu'elle est prévue dans le projet "Integris" approuvé par le Grand Conseil. C'est la conclusion que donne le Conseil d'Etat à l'interpellation déposée à ce sujet par le député Jean-Paul Dudt.

Afin d'assurer la sécurité d'exploitation sur la ligne, la compagnie du chemin de fer Yverdon-Ste-Coix doit rénover cinq tunnels et remplacer la ligne de contact. Le montant total des travaux est de 12,45 millions de francs. Le Conseil d'Etat sollicite l'accord du Grand Conseil pour le financement de sa part des travaux, soit 8,1 millions de francs. Ces investissements se justifient par la vétusté des tunnels construits en 1892, qui souffrent de déformations et d'infiltrations d'eau, d'une part, et de la ligne de contact qui date encore en grande partie de l'époque de l'électrification de la ligne en 1945, d'autre part.

En réponse à une interpellation Georges Glatz, le Conseil d'Etat confirme le fait que, depuis 1997, des mineurs sont exceptionnellement incarcérés dans les prisons préventives vaudoises, généralement lorsque aucun autre placement n'est possible pour des raisons de sécurité. Il souligne que diverses solutions sont actuellement à l'étude sur le plan romand et que les rénovations des établissements vaudois de détention préventive pour adultes permettront de diminuer considérablement l'écart entre normes européennes dans ce domaine et vie quotidienne des mineurs incarcérés.

Le député Jérôme Christen a déposé une interpellation relative à la protection des mineurs en ce qui concerne les films projetés au cinéma et la vente et location de films-vidéo, jugeant notamment que la loi vaudoise de 1963 est obsolète. Le Conseil d'Etat répond qu'il faut en effet accélérer la revision des dispositions cantonales, notamment dans le cadre de la Loi sur la police du commerce (LPC). La conseillère d'Etat Jacqueline Maurer-Mayor ayant fixé un échéancier de revision à fin 2001, le gouvernement propose de répondre en détail à cette interpellation dans le cadre de l'exposé des motifs de cet objet. Il rappelle, en outre, qu'il ne faut pas négliger le fait que les chaînes de télévision diffusent également des films violents et qu'Internet met tout un arsenal de représentation de la violence sur le marché.

Le Conseil d'Etat a décidé de confier la direction du SAF à M. Bernard Perret, qui a assuré l'intérim depuis le départ de M. Jean-François Jaton en juin 2000. Ingénieur géomètre diplômé de l'EPUL, M. B. Perret est entré au SAF en janvier 1967 en qualité de géomètre. Il a rapidement été appelé à prendre la direction de la section technique du service, comportant également les activités relatives au génie rural. Au fil de sa carrière, il a constamment recherché des solutions nouvelles dans le domaine des améliorations foncières. Sur le plan interne, il s'est impliqué dans les mesures de rationalisation et de réorganisation, avec un intérêt marqué dès ses débuts pour l'usage de l'informatique. En tant qu'adjoint, l'intérim lui a été confié au départ de M. Jean-François Jaton, chef de service, qui a repris en juin 2000 la tête du Service des eaux, sols et assainissement.

Le Conseil d'Etat a décidé de confier la direction du SAF à M. Bernard Perret, qui a assuré l'intérim depuis le départ de M. Jean-François Jaton en juin 2000. Ingénieur géomètre diplômé de l'EPUL, M. B. Perret est entré au SAF en janvier 1967 en qualité de géomètre. Il a rapidement été appelé à prendre la direction de la section technique du service, comportant également les activités relatives au génie rural. Au fil de sa carrière, il a constamment recherché des solutions nouvelles dans le domaine des améliorations foncières. Sur le plan interne, il s'est impliqué dans les mesures de rationalisation et de réorganisation, avec un intérêt marqué dès ses débuts pour l'usage de l'informatique. En tant qu'adjoint, l'intérim lui a été confié au départ de M. Jean-François Jaton, chef de service, qui a repris en juin 2000 la tête du Service des eaux, sols et assainissement.

Interpellé le 6 mars dernier par le député Michel Cornut sur les inquiétudes manifestées par une partie des psychologues scolaires, des logopédistes et des psychomotriciens, le Conseil d'Etat rappelle que, selon le projet Etacom, l'ensemble de ce secteur doit être cantonalisé. Il indique aussi que, vu la situation du marché du travail, les spécialistes licenciés suite à des mesures de restructuration devraient facilement retrouver un emploi.