Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 18 décembre 2019
Stratégie de soutien économique aux Alpes vaudoises
Le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un nouveau projet de décret de soutien aux Alpes vaudoises pour un montant d'aides à fonds perdu de près de 13,7 millions. Ce projet de décret, qui clôt le programme d'investissement Alpes vaudoises 2016-2023 en matière de remontées mécaniques, pistes et enneigement artificiel ainsi que l'enveloppe dédiée de 46 millions, s'inscrit dans la stratégie générale de soutien économique aux Alpes vaudoises.
Renseignements complémentaires
DEIS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10; Andreane Jordan Meier, cheffe du SPEI, 021 316 63 98
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Interdiction de vol de drones et mini-drones sur les sites de compétitions des JOJ 2020 et sur le Village Olympique
Dans le cadre des Jeux Olympiques de la Jeunesse 2020, soit du 9 au 22 janvier, le Conseil d'Etat a prononcé une interdiction de vol des drones et mini-drones sur les secteurs concernés. Ces engins peuvent en effet représenter un danger pour la sécurité et pourront dès lors être confisqués en cas de non-respect des dispositions en vigueur.
Renseignements complémentaires
DIS, Denis Froidevaux, chef du Service de la sécurité civile et militaire et chef de l'Etat-major cantonal de conduite (EMCC), 021 316 51 00
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- Projet d'arrêté du CE Arrêté - interdiction temporaire - drones - Villars-sur-Ollon - Texte adopté par CE - Chavannes-près-Renens
- Projet d'arrêté du CE Arrêté - interdiction temporaire - drones - Villars-sur-Ollon - Texte adopté par CE - Leysin
- Projet d'arrêté du CE Arrêté - interdiction temporaire - drones - Villars-sur-Ollon - Texte adopté par CE - Diablerets
- Projet d'arrêté du CE Arrêté - interdiction temporaire - drones - Villars-sur-Ollon - Texte adopté par CE - Prilly
- Projet d'arrêté du CE Arrêté - interdiction temporaire - drones - Villars-sur-Ollon - Texte adopté par CE - Lausanne Flon
- Projet d'arrêté du CE Arrêté - interdiction temporaire - drones - Villars-sur-Ollon - Texte adopté par CE - Vallée de Joux
- Projet d'arrêté du CE Arrêté - interdiction temporaire - drones - Villars-sur-Ollon - Texte adopté par CE - Villard-sur-Ollon
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Aménagements routiers à La Rogivue: sécuriser les déplacements et protéger les batraciens
Le marais des Mosses à La Rogivue (commune de Maracon) est un site de reproduction de batraciens d'importance nationale. Lors de leurs migrations, des milliers d'animaux traversent deux routes cantonales et un certain nombre se font écraser. Profitant d'un projet d'assainissement de ces routes, le Canton va y aménager des passages à batraciens. Le coût total des travaux se monte à 3'995'000 francs, soit 2'120'000 francs pour la réfection des routes, que le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil, et 1'875'000 francs pour la construction des ouvrages de protection des batraciens, financés entièrement par des subventions fédérales.
Renseignements complémentaires
DIRH, Laurent Tribolet, chef de la division Entretien de la Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 70 40
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Académie de police
En réponse à une question du député Stéphane Balet, le Conseil d'Etat indique que le rapport de Mme Felder auquel le député fait référence pourra être obtenu par les députées et députés auprès du Secrétariat général du Grand Conseil une fois que la COGES aura terminé son analyse du document, dans le cadre de son rapport annuel ordinaire. Le gouvernement précise également qu'un certain nombre d'études sont commandées par l'administration chaque année pour analyser le fonctionnement de ses entités et engager le cas échéant des réformes, ce qui a été fait dans le cas d'espèce.
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DIS, Marco Danesi, conseiller en communication, 021 316 40 27
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Affichage électoral
Le Conseil d'Etat a répondu à une question du député Laurent Miéville au sujet de la pose d'affiches électorales. Les dispositions de la loi vaudoise sur les procédés de réclame et de l'ordonnance fédérale sur la signalisation routière, pour les questions de sécurité, sont applicables à l'affichage électoral. Les communes peuvent édicter un règlement communal spécifique. Les municipalités sont chargées de l'application des dispositions légales concernant l'affichage politique sur tout le territoire communal et le Canton exerce la haute surveillance. Dans les faits, les municipalités désignent les supports destinés à l'affichage à l'intérieur des localités et le voyer fait retirer, hors localité, les affiches non conformes qui compromettent la sécurité routière.
Renseignements complémentaires
DIRH, Laurent Tribolet, chef de la division Entretien de la Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 70 40
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Organisation des repas à la prison du Bois-Mermet
En réponse à la simple question du député Hadrien Buclin, le Conseil d'Etat précise qu'au Bois-Mermet, les plateaux-repas sont servis tous les jours dès 11 h 20 et dès 16 h 50 aux personnes détenues qui prennent leur repas en cellule. Les produits du petit déjeuner sont également distribués avec les deux repas principaux, permettant ainsi à chaque personne détenue d'organiser son repas du matin. Chaque cellule étant équipée d'un réfrigérateur, les produits périssables se conservent sans problème. Cette organisation est conforme à la recommandation REC(2006)2 du Comité des ministres aux Etats membres sur les Règles pénitentiaires européennes (RPE).
Renseignements complémentaires
DIS, Marc Bertolazzi, responsable de la communication, Service pénitentiaire, 021 316 48 35
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Attractivité du rail
Le Conseil d'Etat a répondu à une résolution du député Alexandre Démétriadès au sujet d'articles de presse évoquant une éventuelle refonte tarifaire des transports publics envisagée au niveau suisse, portant notamment sur la hausse du prix de l'abonnement général. Il a fait part de la préoccupation du gouvernement et du parlement vaudois à l'organe national compétent, l'Union des transports publics (UTP). Il lui a demandé de tout entreprendre afin de maintenir l'attractivité des transports publics suisses et ne pas décourager les usagers réguliers. Dans sa réponse, l'UTP indique qu'aucune décision n'a été prise pour le moment et assure qu'elle s'engagera avec toute la prudence nécessaire lors de discussions touchant le prix des transports publics. Le Conseil d'Etat reste attentif à l'évolution tarifaire, compte tenu des efforts consentis pour développer l'offre de transport public dans le canton et au regard notamment de l'urgence climatique.
Renseignements complémentaires
DIRH, Jean-Charles Lagniaz, chef de la division Management des transports, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 73 72
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Suivi de l'évolution des coûts de l'hospitalisation, d'hébergement en EMS et des soins à domicile
La députée Joséphine Byrne Garelli a questionné le Conseil d'Etat sur les indicateurs et statistiques mis en place pour mesurer le succès de sa politique de maintien à domicile en termes d'économies et de coûts évités grâce à la limitation de l'institutionnalisation. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat précise que le DSAS dispose déjà de nombreux indicateurs permettant d'évaluer selon différents points de vue l'impact du développement des soins à domicile, comme le taux de recours aux soins à domicile ou l'âge moyen d'entrée en EMS. Le DSAS poursuit également l'implémentation d'outils d'évaluation standardisés (interRAI) afin que les institutions disposent d'un langage commun pour faciliter l'identification des trajectoires de soins. De même, l'évaluation du projet d'optimisation du processus de réponse à l'urgence 2018-2021 permettra de mettre en évidence des indicateurs complémentaires comme l'augmentation des prises en charge des situations d'urgence dans les lieux de vie. Au vu des nombreuses sources de données et d'indicateurs dans le domaine de la santé à disposition, l'enjeu pour ces prochaines années consistera, dans le respect de la loi sur la protection des données, à apparier ces dernières qui restent aujourd'hui encore en silos. Identifier l'impact de la limitation de l'institutionnalisation sur les coûts de la santé fera également partie de ces réflexions. Le DSAS entend donc suivre la détermination de Mme Byrne-Garelli en poursuivant les travaux en cours afin de piloter et d'ajuster, au plus près des besoins des personnes, les dispositifs et la stratégie de maintien à domicile dans notre canton.
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DSAS, Stéphanie Pin, directrice santé communautaire, Direction générale de la cohésion sociale, 021 316 42 95
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Centralisation des architectes de l'Etat dans un seul service
En réponse à une question de la députée Florence Gross, le Conseil d'État indique qu'il répondra au postulat Borloz, demandant la centralisation de tous les architectes de l'Etat, une fois l'examen d'une nouvelle étape de centralisation des architectes terminé, soit dans le courant 2020.
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DFIRE, Philippe Pont, directeur général, Direction générale des immeubles et du patrimoine, 021 316 74 60
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Diminution du méthane produit par les bovins
Dans sa réponse à une interpellation du député Olivier Epars relative aux rejets des bovins, le Conseil d'Etat rappelle le fait que les compléments alimentaires mentionnés dans l'interpellation n'ont, pour l'heure, pas fait l'objet de recherches menées par des organismes indépendants. De plus, bien que la réduction des émissions de gaz à effet de serre soit une préoccupation du Conseil d'Etat, il estime que le recours à de tels produits relève avant tout de la liberté de chaque exploitant. Néanmoins, le Conseil d'Etat, via la promotion économique, soutient les entreprises innovantes telles que celles proposant ce type de produit lorsqu'elles remplissent les conditions d'octroi d'une aide économique.
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DEIS, Frédéric Brand, directeur général, Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, 021 316 61 98
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Mesures urgentes pour sécuriser les transports de fonds
En réponse à une interpellation du député Arnaud Bouverat, le Conseil d'Etat rappelle que, quand bien même un certain nombre de mesures de sécurité incombent aux sociétés elles-mêmes, le gouvernement a adopté un arrêté urgent le 11 décembre 2019 imposant des conditions strictes aux entreprises de sécurité transportant des biens et valeurs sur sol vaudois. Afin de régulariser cet arrêté, une modification de la loi vaudoise sur les entreprises de sécurité (LESéc) sera soumise au Grand Conseil dans le courant de l'année 2020. Une éventuelle modification du concordat romand sur les entreprises de sécurité sera également portée à l'ordre du jour des prochaines conférences intercantonales par la cheffe du DIS.
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DIS, Laurence Jobin, déléguée départementale à la communication, 021 316 41 51
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Frais des membres du Conseil d'Etat
A la suite d'une révision de la loi sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat entrée en vigueur cette année, le Conseil d'Etat publie, au travers d'un arrêté à paraître dans la Feuille des avis officiels, les montants forfaitaires versés à ses membres au titre d'allocations pour frais.
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CHAN, Vincent Grandjean, chancelier d'Etat, 079 210 84 09
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Modification du règlement d'organisation de l'EVAM
L'organisation de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) évolue pour mieux répondre aux enjeux de l'accompagnement des migrants et être cohérente avec les défis de l'Agenda Intégration Suisse. Dans ce contexte, le Conseil d'Etat a approuvé la modification du règlement d'organisation de l'établissement. Il entrera en vigueur au cours des premières semaines de 2020, à une date qui sera fixée par le chef du DEIS.
Renseignements complémentaires
EVAM, Erich Dürst, directeur, 021 557 06 01 - erich.durst@evam.ch
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Règlement d'application de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol
Le Conseil d'Etat a adopté ce règlement d'application, qui permet notamment de préciser le champ d'application de la géothermie profonde et la démarche nécessaire pour déposer une demande de permis de recherche et de concession. Le document détaille également les critères de calcul de la redevance appliquée aux matières premières et aux fonctions de stockages.
Renseignements complémentaires
DTE, Sébastien Beuchat, directeur des ressources et du patrimoine naturels, Direction générale de l'environnement, 021 316 75 68
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Modification du règlement sur la répartition des bénéfices d'exploitation des grandes loteries
Le Conseil d'Etat a modifié ce règlement, faisant suite aux modifications de la loi sur les participations de l'Etat et des communes à des personnes morales et afin de répondre aux besoins exprimés par les organismes en charge de la répartition des bénéfices. Les principales modifications concernent l'organisation du Conseil de Fondation avec l'ajout de deux membres au sein de la FASC, l'abandon de la limite d'âge à 70 ans et la limitation du nombre de mandats. Le reste des modifications étant terminologiques.
Renseignements complémentaires
DEIS, Andreane, Jordan Meier, cheffe du Service de la promotion de l'économie et de l'innovation, 021 316 60 21
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Modifications mineures du règlement d'application de la loi sur la Haute école pédagogique
Le Conseil d’Etat a adopté quelques modifications mineures du règlement d’application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (RLHEP, RSV 419.11.1). Celles-ci concernent pour l’essentiel les limitations d’admission au Master en enseignement secondaire I et au Master of Advanced Studies en enseignement secondaire II qui, pour rappel, peuvent être instaurées lorsque le nombre de places de formation pratique disponibles par discipline d’enseignement est inférieur au nombre de candidats remplissant les conditions d’admission. Ces modifications visent à prendre en compte les demandes d’admission antérieures écartées en raison des limitations d’accès. Le règlement modifié entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Renseignements complémentaires
DFJC, Chantal Ostorero, directrice générale de l'enseignement supérieur, 021 316 94 71; Michael Fiaux, directeur opérationnel en charge des hautes écoles, 021 316 94 98
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Modification du règlement d'application de la loi sur les subventions
Afin de renforcer les règles relatives aux situations de conflit d'intérêts, sous-traitance et délégation de tâches dans la législation cantonale sur les subventions, le Conseil d'Etat modifie le règlement d'application de la loi sur les subventions (RLSubv; BLV 610.15.1) en introduisant un nouvel article 9a. Avec cette nouvelle disposition, l'autorité compétente pourra imposer au bénéficiaire de la subvention la mise en place de procédures d'annonce et de communication des conflits d'intérêts en relation avec les parties liées. En outre, le bénéficiaire devra renseigner l'autorité compétente sur le recours à un ou plusieurs tiers pour l'exécution des activités subventionnées (sous-traitance, délégation de tâches). Cette nouvelle obligation de renseigner permettra de réduire le déficit d'information des services de l'Administration cantonale en charge du suivi des subventions.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Michel Staffoni, secrétaire général, 021 316 20 10
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Désignation d'un représentant de l'Etat de Vaud au sein de la nouvelle association Innovaud
Le Conseil d'Etat a nommé Rémi Walbaum en tant que membre du Comité et représentant de l'Etat de Vaud de la future association suivant la fusion du DEV et d'Innovaud. Celle-ci sera formellement constituée à l'issue d'une assemblée générale constitutive fixée au 12 mars 2020. Sous réserve de l'acceptation par l'assemblée générale des statuts de la nouvelle association, M. Walbaum rentrera en fonction le 12 mars 2020.
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DEIS, Andreane, Jordan Meier, cheffe du Service de la promotion de l'économie et de l'innovation, 021 316 60 21
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Ratification des comptes 2018 de l'hôpital intercantonal de la Broye
Le Conseil d'Etat ratifie les comptes 2018 de l'hôpital intercantonal de la Broye et donne décharge au Conseil d'Etablissement de la gestion de l'année 2018. De plus, il charge l'hôpital de prendre toutes les mesures possibles afin de présenter un budget ainsi que des comptes 2020 équilibrés.
Renseignements complémentaires
DSAS, Sandra Lack, responsable financement, Direction générale de la santé, 021 316 42 65
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Ratification des comptes 2018 de l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais
Le Conseil d'Etat a pris connaissance du rapport de l'organe de révision et du rapport d'activités 2018 de l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais et ratifie les comptes 2018 de ce dernier. De plus, le Conseil d'Etat invite l'Hôpital Riviera-Chablais à tendre vers l'équilibre financier et à informer régulièrement les deux cantons sur l'évolution des états financiers.
Renseignements complémentaires
DSAS, Sandra Lack, responsable financement, Direction générale de la santé, 021 316 42 65
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Le Conseil d'Etat nomme Joël Wagner à la Présidence du Conseil d'administration de Retraites populaires
Membre du Conseil d'administration de Retraites Populaires depuis le début de l'année, Joël Wagner succèdera au 1er janvier 2020 au président Jean-Robert Yersin, qui avait annoncé son départ en début d'année. Par ailleurs, Pascal Broulis et Jean-Christophe Schwaab rejoindront le Conseil d'administration dès janvier 2020 pour y remplacer deux administrateurs sortants, MM. Randin et Yersin.
Renseignements complémentaires
DSAS, Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat, 021 316 50 04
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Vevey : prolongation de la suspension d'un municipal
Donnant suite à une requête de la Municipalité de Vevey, le Conseil d'Etat a décidé de prolonger la suspension de Lionel Girardin, conseiller municipal, jusqu'à droit connu mais au plus tard jusqu'au 30 juin 2020. Cette décision se fonde sur le fait que l'enquête pénale à son égard est toujours en cours et qu'aucun élément nouveau, justifiant sa levée, n'est intervenu depuis la suspension.
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DIS, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, 021 316 41 51
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Consultation fédérale: modification de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation
Consulté sur cette modification, le Conseil d'Etat est convaincu que l'innovation constitue un levier majeur pour la création d'emplois, le renouvellement et la diversification du tissu économique suisse et vaudois; il en a par ailleurs fait l'un des enjeux prioritaires de son programme de législature. À ce titre, il salue le projet de révision partielle de cette loi (LERI) tel que proposé par le Conseil fédéral, qu'il juge à même de faciliter l'adaptation à un environnement dynamique des actions d'encouragement menées par la Confédération dans ce domaine, en particulier par un gain certain de flexibilité et d'efficience des mesures conduites par Innosuisse.
Renseignements complémentaires
DEIS, Hugo Moret, adjoint à la cheffe du Service de la promotion de l'économie et de l'innovation, 021 316 60 08