Séance du Conseil d'Etat du Mercredi 5 juin 2019
Développement des métros m2 et m3
Le Conseil d'Etat met sur les rails la réalisation du plan de développement des métros lausannois m2 et m3. Il demande au Grand Conseil des crédits pour un total de 153,7 millions toutes taxes comprises, soit 143,5 millions hors taxes, à titre de participation financière cantonale pour le début de la réalisation des infrastructures du m2 sous la gare CFF et pour la poursuite des études du nouveau tracé du m2 et du futur m3. Le m2 et le m3 permettront de transporter deux fois plus de voyageurs entre la Gare CFF et le Flon, un enjeu primordial pour faire face à la demande croissante des voyageurs arrivant dans une gare de Lausanne qui va connaître un doublement de sa fréquentation ces dix prochaines années. En améliorant encore plus l'accessibilité en transports publics et en favorisant le report modal, les métros participeront concrètement à l'amélioration de la qualité de vie et de la qualité de l'air des habitants de l'agglomération.
Renseignements complémentaires
DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d’Etat, 021 316 70 01 Ville de Lausanne, Florence Germond, conseillère municipale en charge des finances, 021 315 72 01
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Lutte contre les cyberrisques
Pour renforcer la sécurité informatique de l'administration cantonale vaudoise et prévenir plus efficacement les cyberattaques, la Direction du numérique et des systèmes d'information (DGNSI) entame une deuxième étape de sécurisation visant à limiter les risques dans ce domaine. Estimée à 9,5 millions de francs, cette opération est planifiée sur cinq ans et répond aux impératifs de la stratégie numérique du Canton, qui est au coeur de son Programme de législature 2018-2022. La mise à disposition d'une application mobile pour soutenir les entreprises vaudoises face aux cyberrisques, ainsi qu'un projet d'internalisation des ressources externes de la DGNSI sont aussi à l'ordre du jour.
Renseignements complémentaires
DIRH, Nuria Gorrite, présidente du Conseil d'État, 021 316 70 01; Patrick Amaru, Direction du numérique et des systèmes d'information (DGNSI), chef de service, 021 316 26 00; Marc Barbezat, directeur de la sécurité numérique, 021 316 87 00
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Interdiction de vol pour les drones et mini-drones au sud de Lausanne et sur les communes de l'Ouest lausannois du 17 au 27 juin 2019
Afin d'assurer la sécurité et de ne pas perturber le bon déroulement des manifestations prévues à l'occasion de la Commission exécutive du CIO, du 125e anniversaire du Comité International Olympique, de l'inauguration de la Maison olympique et de la 134e Session du CIO, en application des bases légales fédérales et de la clause générale de police, le Conseil d'Etat a décidé d'interdire le survol d'un secteur de 4 km autour de la Maison olympique. Cette zone comprend le Sud de la ville de Lausanne et les communes de l'Ouest lausannois, ainsi que les eaux du Lac Léman comprises dans ce périmètre, par tout drone ou mini-drone du 17 au 27 juin 2019.
Renseignements complémentaires
DIS, Jean-Christophe Sauterel, directeur prévention et communication, Police cantonale 021 644 80 22 ou 079 705 29 91.
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Interdiction de vol de drones et de navigation dans le secteur de la Fête des vignerons 2019
Dans le cadre de la Fête des Vignerons 2019, soit du 13 juillet au 13 août, le Conseil d'État a prononcé une interdiction de vol des drones et mini-drones sur le secteur concerné. Ces engins peuvent en effet représenter un danger pour la sécurité et pourront dès lors être confisqués en cas de non-respect des dispositions. Une interdiction de naviguer, d'amarrer et d'accoster est également prononcée.
Renseignements complémentaires
DIS, Denis Froidevaux, chef du Service de la sécurité civile et militaire et chef de l’État-major cantonal de conduite (EMCC), 021 316 51 00 – fevi19@vd.ch
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- Projet d'arrêté du CE Arrêté interdisant temporairement le survol d'aéronefs sans occupants d'un poids inférieur à 30 kg sur le sud de la ville de Vevey durant la Fête des Vignerons - Texte adopté par CE - arrêté interdisant la navigation, l'amarrage et l'accostage à Vevey
- Projet d'arrêté du CE Arrêté interdisant temporairement le survol d'aéronefs sans occupants d'un poids inférieur à 30 kg sur le sud de la ville de Vevey durant la Fête des Vignerons - Texte adopté par CE - arrêté interdisant temporairement le vol d'aéronefs à Vevey
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Votations fédérales du 19 mai 2019: le Conseil d'Etat déclare le recours irrecevable
Statuant sur le recours déposé à l'encontre du résultat du scrutin fédéral du 19 mai 2019, le Conseil d'Etat a déclaré le recours irrecevable pour cause de tardiveté. Les recourants auraient pu agir et déposer leur contestation avant le vote du 19 mai 2019, notamment au moment de la publication de l'arrêté de convocation en février 2019, mais au plus tard à réception du matériel de vote. Par surabondance, le recours devait de toute manière être déclaré irrecevable rationae materiae puisque les gouvernements cantonaux ne sont pas compétents pour statuer sur des griefs soulevés en application de la loi fédérale sur les droits politiques, lorsque ces griefs ont une portée supra-cantonale. Seul le Tribunal fédéral est habilité à trancher ces griefs sur recours. En l'espèce, le recours porte sur une votation fédérale contre laquelle les recourants invoquent un grief d'unité de la matière qui dépasse largement les frontières cantonales.
Renseignements complémentaires
DIS, Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif, 021 316 45 63.
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Un crédit pour étudier l'équipement du terrain des gens du voyage à Rennaz
Le terrain des gens du voyage de Rennaz accueille chaque année de mars à novembre une cinquantaine de caravanes familiales. Le terrain ne bénéficie d'aucune infrastructure sanitaire. Un crédit d'étude de 150'000 francs est requis pour développer un projet d'infrastructures adaptées à cette communauté, et les études pour la mise en conformité du terrain sur le plan sanitaire et sécuritaire (récolte des eaux usées, éclairage, contrôle des allées et venues).
Renseignements complémentaires
DFIRE, Philippe Pont, directeur général des Immeubles et du patrimoine (DGIP), 021 316 70 64.
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Crédit pour des travaux d'entretien sur trois tronçons ferroviaires touristiques
Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil une demande de crédit de 12'211'000 francs pour financer des travaux d'infrastructure sur trois tronçons ferroviaires utilisés uniquement pour une desserte de loisirs, et non pas de transports publics. Il s'agit des tronçons entre Villars-sur-Ollon et Col-de-Bretaye (ligne TPC Bex - Villars-sur-Ollon - Col-de-Bretaye), entre Lally et Les Pléiades (ligne MVR Vevey - Les Pléiades) et entre Haut-de-Caux et Rochers-de-Naye (ligne MVR Montreux - Glion - Rochers-de-Naye). Ces tronçons ne desservent pas de localité habitée toute l'année ; ils sont considérés par la Confédération comme des lignes touristiques et non de transport public, raison pour laquelle leur entretien n'est pas financé par la Confédération dans le cadre du fonds d'infrastructure ferroviaire L'entretien dépassant les capacités d'autofinancement des entreprises est à la charge du Canton. Le crédit demandé couvre la période 2017-2020.
Renseignements complémentaires
DIRH, Jean-Charles Lagniaz, chef de la Division management des transports, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 73 72.
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Crédit-cadre pour l'entretien d'ouvrages d'art routiers
Le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil un crédit de 8'150'000 francs pour financer la réfection de quatre ouvrages d'art du réseau routier cantonal et une étude générale pour définir la prochaine étape de travaux. Les objets à remettre en état sont le pont des Grands-Prêts aux Clées, le viaduc sur l'Arbogne et les voies CFF à Corcelles-près-Payerne, le pont des Fenils à Rougemont et des ouvrages d'art sur la route des Mosses. Les travaux sont prévus de 2020 à 2023. Cette demande de crédit s'inscrit dans le programme de maintenance des ouvrages d'art du réseau routier cantonal qui vise à assurer la sécurité des usagers et à préserver la valeur de ce patrimoine. Deux crédits-cadres ont été accordés précédemment, l'un en 2012 (13,2 millions de francs) et l'autre en 2016 (8,64 millions).
Renseignements complémentaires
DIRH, Pierre Bays, chef de la division Infrastructures, Direction générale de la mobilité et des routes, 021 316 72 37.
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Report de la mise en oeuvre du revenu universel déterminant pour la facturation des prestations de l'accueil de jour des enfants
Le Conseil d'État reporte la mise en oeuvre de la facturation des prestations pour l'accueil de jour des enfants en fonction du revenu universel déterminant, selon la définition de la loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS). Cette méthode de calcul pose de multiples problèmes – notamment dans le contexte de la mise en oeuvre des prestations parascolaires obligatoires – et des solutions sont à l'étude pour les résoudre. Le Conseil d'État reporte, dans le décret d'application de la LHPS, l'entrée en vigueur de cette mesure du 1er août 2020 au 1er août 2025.
Renseignements complémentaires
DIRH, Valérie Berset, cheffe de l'Office de l'accueil de jour des enfants (OAJE), 021 316 12 22.
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- Projet d'arrêté du CE Modification de l'arrêté de mise en vigueur du 30.05.2012 de la LHPS et des lois modifiées en rapport avec la LHPS - Texte adopté par CE - Règlement
- Projet d'arrêté du CE Modification de l'arrêté de mise en vigueur du 30.05.2012 de la LHPS et des lois modifiées en rapport avec la LHPS - Texte adopté par CE - BICWEB
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Pierre-Alain Mellina désigné par le Conseil d'Etat au sein du comité d'organisation des JOJ Lausanne 2020
Le Conseil d'Etat a désigné Pierre-Alain Mellina, actuel directeur de l'Etablissement primaire et secondaire d'Epalinges, au sein du comité d'organisation des Jeux olympiques de la jeunesse d'hiver (JOJ) de 2020 à Lausanne. Dans son mandat, il aura la responsabilité des visites des écoles aux JOJ et la coordination des programmes et activités pédagogiques. Les établissements scolaires volontaires de notre canton s'associent à ce grand événement, avant et pendant les JOJ, au travers de multiples projets pédagogiques qui s'inscrivent dans les valeurs de l'olympisme à savoir, le respect, l'amitié et l'excellence. Le début des jeux étant prévu dans 8 mois, il est apparu nécessaire au Conseil d'Etat de renforcer le lien entre les établissements et l'organisation de l'événement. Pierre-Alain Mellina s'est investi dès l'origine dans ce projet d'envergure tant pour la ville de Lausanne que pour le canton. Sa parfaite connaissance du dossier, sa longue expérience au sein de l'Ecole vaudoise, d'abord en tant qu'enseignant, puis doyen et enfin directeur d'établissement depuis 1994, et enfin ses qualités professionnelles et personnelles reconnues font de lui le candidat idéal pour relever ce challenge. Il débute son mandat dans les meilleurs délais et quitte ses fonctions de Directeur de l'établissement scolaire d'Epalinges.
Renseignements complémentaires
DGEO, Giancarlo Valceschini, Directeur général de l'enseignement obligatoire, 021 316 54 01.
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Acquisition de l'EMS Résidence Les Laurelles par la Fondation Balcons du Lac
Le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 9'500'000.- TTC, contracté par la Fondation Balcons du Lac pour l'acquisition de l'EMS Résidence Les Laurelles à Territet. Le projet prévoit l'acquisition par la Fondation Balcons du Lac du capital-actions de la SA de l'Hôtel d'Angleterre, la liquidation de la SA et la reprise de la société d'exploitation et de l'immeuble de l'EMS. La mission actuelle de l'EMS Résidence Les Laurelles sera maintenue. L'immeuble locatif sera vendu très rapidement et sans perte financière pour la Fondation. A terme, l'exploitation (résidents et personnel) de l'EMS Résidence Les Laurelles sera transférée dans un nouvel EMS prévu à Blonay dans le cadre du PIMEMS. A la même échéance, le bâtiment des Laurelles, qui ne peut pas être transformé pour répondre aux DAEMS, sera vendu par la Fondation pour une autre affectation. Le produit de cette vente permettra d'éteindre la dette résiduelle contractée pour l'acquisition de l'EMS Résidence Les Laurelles et de diminuer le montant de la garantie à octroyer par l'Etat pour le futur projet d'EMS à Blonay.
Renseignements complémentaires
DSAS, A. Avilés, responsable de l'Unité constructions, Direction de l'accompagnement et de l'hébergement, Direction générale de la cohésion sociale, 021.316.25 64.
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Octroi de la garantie de l'Etat pour financer l'agrandissement et la rénovation du bâtiment principal du site de Lavigny
Le Conseil d'Etat a accordé la garantie de l'Etat de Vaud pour l'emprunt de CHF 55'550'000.- contracté par l'Institution de Lavigny pour financer l'agrandissement et la rénovation du bâtiment principal du site de Lavigny. De par sa nature et ses objectifs, le projet d'agrandissement et de rénovation du bâtiment principal du site de Lavigny concerne trois directions et services : la DGS pour ce qui a trait à la filière de neuroréhabilitation vaudoise et la collaboration entre le CHUV et l'Institution de Lavigny dans le cadre du Service universitaire de neuroréhabilitation (SUN) avec le regroupement des lits B de neurorehabilitation (65 lits) sur le site de Lavigny, et la création des espaces de recherche CRINN qui seront dédiés à l'application clinique et au suivi des patients qui bénéficieront des derniers résultats des recherches menées par le CHUV et l'EPFL. La DGCS pour le financement des infrastructures transverses de l'Institution telles que la restauration, l'intendance et la maintenance, la logistique, l'administration, l'accueil et les locaux communs. Le SESAF qui participe également aux infrastructures transverses de l'Institution de Lavigny dont bénéficient les élèves de l'école d'enseignement spécialisé La Passerelle.
Renseignements complémentaires
DSAS, Olivier Linder, directeur hôpitaux et préhospitalier, Direction générale de la cohésion sociale, 021 316 42 39.
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Conservation des dossiers patients
En réponse à l'interpellation du député P. Vuillemin, le Conseil d'Etat explique que la Direction générale de la santé informera les associations faîtières des professionnels de la prolongation du délai légal de conservation de dossier des patients de dix à vingt ans dès le 1er janvier 2020. Cette prolongation du délai légal sera intégrée dans la prochaine révision de la loi sur la santé publique. Le Conseil d'Etat préconise que les professionnels de la santé identifient les solutions concrètes relatives au stockage prolongé des dossiers de leurs patients. Bien que l'informatisation de l'ensemble des dossiers de leurs patients ne puisse être imposée, il apparaît important que les professionnels de la santé prennent des dispositions afin de les numériser.
Renseignements complémentaires
DSAS, Dr Karim Boubaker, médecin cantonal, Direction générale de la santé, 079 597 64 14.
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Hospitalisation hors canton: quelles suites après les récentes décisions judiciaires?
Interpellé par Florence Gross et consorts sur les suites qu'il entend donner à une récente décision du Tribunal cantonal sur les factures des séjours de ses ressortissants dans les cliniques genevoises, le Conseil d'Etat rappelle qu'il respecte le principe de la libre circulation des patients dans les hôpitaux publics ou privés situés hors du canton de Vaud. Il regrette qu'il ne puisse avoir le droit d'effectuer des contrôles dans ces cliniques pour s'assurer qu'elles respectent les lois en vigueur. Le canton de Vaud devra verser un montant global estimé à près de 18 millions de francs pour couvrir la période de 2012 à 2018. Le Conseil d'Etat a pris langue avec son homologue genevois pour coordonner leurs planifications hospitalières respectives.
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DSAS, Jean-Paul Jeanneret, adjoint à la Direction générale de la santé, 021 316 42 89.
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Revalorisation du travail des infirmiers-ères
Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation Byrne-Garelli et consorts au sujet de la problématique de la sortie prématurée de la profession des infirmiers-ères dont il est conscient. L'analyse des différentes études à disposition démontre une problématique multifactorielle, pluridisciplinaire et en constante évolution. Depuis le début des années 2000, dans le cadre des mesures de lutte contre la pénurie des professionnelle-s de la santé, le Conseil d'Etat mène différentes actions afin de lutter contre ce phénomène. Les défis démographiques et épidémiologiques auxquels les systèmes de santé devront faire face dans les prochaines années sont sans précédent. Le Conseil d'Etat considère, dans ce contexte, que les infirmiers-ères ont un rôle essentiel à jouer dans la future réorganisation des soins qui doit être mise en oeuvre. Les compétences de ce corps professionnel, à l'instar des choix qui ont été faits dans d'autres pays, doivent être renforcées et valorisées. Le Conseil d'Etat entend tout mettre en oeuvre afin de limiter les départs prématurés du personnel infirmier et souhaite poursuivre et développer les différentes actions mises en place ces dernières années. Il compte également soutenir le développement de mesures innovantes répondant aux aspirations d'une nouvelle génération de professionnels ainsi qu'aux besoins actuels et futurs de la population et du système de santé.
Renseignements complémentaires
DSAS, Raoul Christe, responsable domaine, Centre qualité et système, Direction générale de la santé, 021 316.42.13.
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Interpellation Laurence Cretegny – Pour la mise en valeur des produits du terroir, les ressources françaises sont-elles bio?
Le Conseil d'Etat a répondu à l'interpellation de la députée Laurence Cretegny en précisant que la société qui a été mandatée pour accompagner le développement des filières d'approvisionnement locales et/ou bio pour les sites de restauration collective publique a été choisie car elle pouvait se prévaloir d'une expérience de mise en oeuvre concrète de système d'approvisionnement au niveau d'une région. De plus, à la connaissance de la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, ce type d'entreprise n'existe pas en Suisse romande. Le mandat confié à dite société mentionne le développement des filières d'approvisionnement locales et/ou bio pour les sites de restauration collective publique et non exclusivement bio et locale de manière cumulative.
Renseignements complémentaires
DEIS, Luc Belloy, Direction des affaires vétérinaires et de l'inspectorat, Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, 021 316 39 14.
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Planification éolienne vaudoise et atlas des vents
Dans sa réponse à une interpellation du député Yvan Pahud, le Conseil d'Etat précise que l'atlas des vents publié par l'Office fédéral de l'énergie n'a pas d'impact direct sur la planification éolienne cantonale. Les sites retenus ont en effet été sélectionnés sur la base de mesures concrètes sur sites et non sur la base de calculs numériques établis sur un large périmètre accidenté comme la Suisse. A noter que des différences notoires ont été mises en évidence par Suisse Eole dans une étude de comparaison avec des mesures établies sur le long terme. A titre d'exemple, l'atlas des vents indique à Collonges, en Valais, une vitesse de 3,4m/s alors que les mesures faites de 2009 à 2016 donnent une moyenne à 6,2m/s.
Renseignements complémentaires
DTE, François Schaller, chef de Direction de l'énergie, Direction générale de l'environnement, 021 316 95 50.
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Consultation fédérale: échange international automatique de données fiscales
Dans le cadre d'un examen préliminaire des bases légales régissant l'échange international automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR), le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) a adressé des recommandations à la Suisse. Le projet de modifications de la loi fédérale et de l'ordonnance mis en consultation suit ces recommandations. La mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial renforcera la crédibilité et la réputation de la place financière suisse et préservera l'attrait de la Suisse en tant que place économique pour les entreprises internationales. En revanche, si les recommandations n'étaient pas mises en oeuvre, la Suisse risquerait d'être inscrite sur une liste de pays non coopératifs dans le domaine fiscal. Ceci pourrait entraîner d'autres conséquences négatives. C'est pourquoi le Conseil d'Etat salue la mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial demandées dans le projet de loi.
Renseignements complémentaires
DFIRE, Pierre Curchod, Administration cantonale des impôts, 021 316 20 73
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Consultation fédérale relative à l'ordonnance sur l'aide aux services de santé animale
Le Conseil d'Etat salue la démarche du Conseil fédéral visant à rassembler les réglementations en vigueur actuellement dans les actes relatifs au Service sanitaire apicole, au Service consultatif et sanitaire pour petits ruminants et au Service sanitaire porcin. De plus, son champ d'application se voit étendu au Service sanitaire bovin. Le soutien aux services sanitaires doit être considéré comme une plus-value pour les cantons, dès lors que ces services permettent, sur une base volontaire, de prévenir des maladies, voire des épizooties, de favoriser le bien-être des animaux, de promouvoir une utilisation parcimonieuse de médicaments et d'accroître la compétence des détenteurs en matière de santé animale. Malgré une légère augmentation des charges pour le Canton, le Conseil d'Etat estime que le principe de double subvention doit continuer à être appliqué, et à plus forte raison dans le domaine de l'élevage bovin, ce d'autant plus que la charge financière reste relativement modeste.
Renseignements complémentaires
DEIS, Giovanni Peduto, vétérinaire cantonal et directeur des affaires vétérinaires et de l'inspectorat, Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, 021 316 39 11.